Interventions sur "air"

...dministration, de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, qu'il s'agisse de moyens de transports publics – transports en commun – ou de services publics de location de vélos. L'amendement vise par conséquent à leur garantir une information plus systématique et plus claire concernant les dispositions légales en vigueur en la matière.

...nstitue l'un des principaux obstacles au développement des véhicules électriques. L'amendement vise à lever cet obstacle en facilitant la charge sur le lieu de travail. L'article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement du domicile au lieu de travail, sous forme forfaitaire, s'ils utilisent un mode de transport qui réduit la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. L'amendement tend également à exonérer de charges sociales et d'impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail. Outre que même les salariés ne disposant pas d'un moyen de charge à domicile pourraient ainsi utiliser un véhicule él...

Cet amendement obéit au même esprit que les précédents. On va donc me répondre que l'amendement de mon honorable collègue Zulesi contribue à le satisfaire. Permettez-moi toutefois d'estimer, madame la ministre, que le mien va un tout petit peu plus loin. Le Premier ministre n'a-t-il pas dit tout à l'heure son souhait que nous en fassions encore davantage et rappelé la nécessité que nous entendions le message envoyé dernièrement par les citoyens français ? Par cet amendement, nous proposons donc la création d'un dispositif incitatif – à l'image de...

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j'en demande le retrait.

Il permettrait de garantir que tout vendeur d'un véhicule affiche distinctement le numéro de certificat de qualité de l'air – Crit'Air – associé à ce véhicule, afin de sensibiliser l'opinion à la nécessité de respecter l'environnement et d'améliorer l'information du consommateur – en l'occurrence, de l'acheteur.

Cet amendement de M. Viala vise à étendre le champ d'éligibilité de la pastille Crit'Air 1 aux véhicules diesel Euro 6d-TEMP. Il convient en effet de ne pas pénaliser davantage ceux qui continuent à utiliser des véhicules diesel.

Tout d'abord, les moteurs diesel, y compris les plus récents, émettent toujours plus d'oxydes d'azote, notamment, que les moteurs à essence. Du reste, les plafonds des normes Euro sont supérieurs dans le cas des véhicules Euro 6d-TEMP ou Euro 6d que vous évoquez. En outre, une telle mesure relèverait du domaine réglementaire. En tout état de cause, elle n'est pas pertinente – et je ne parle même pas des mesures qu'il faudrait prendre concernant les particules ultrafines, qui font l'objet d'un autre amendement que nous examinerons ultérieurement. Je demande le retrait de celui-ci. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Comment pourrez-vous instaurer des dispositifs différents d'une région à l'autre ? Les aides risquent de l'être également, et on risque de créer ainsi des inégalités entre les Français. En effet, on le voit bien, certaines métropoles ont mis en place de nombreux services de transport avec, parfois, des réductions tarifaires importantes. Tel n'est pas nécessairement le cas dans les territoires ruraux, ce à quoi ce projet de loi vise d'ailleurs à remédier. En permettant une différenciation entre les territoires, je crains qu'on ne crée une discrimination en matière d'aide à la mobilité.