Interventions sur "déplacement"
4 interventions trouvées.
Sophie Auconie :Cet amendement de mon collègue Thierry Benoit vise à compléter le code de la route en vue de préciser que, dans le cas où un véhicule personnel est utilisé pour des déplacements professionnels avec l'accord de l'employeur, la responsabilité pécuniaire incombe à ce dernier. De même, il tend à insérer à l'article L. 3261-3 du code du travail un alinéa disposant que « L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements professionnels de ses salariés. » Il s'agit de donner à ch...
Hubert Wulfranc :... lutte contre le changement climatique en utilisant des moyens de transport vertueux – transports en commun, modes de mobilité durables, transport partagé, vélo. L'amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, porte donc à 100 % la prise en charge du prix des abonnements à des services de transports publics ou de location de vélo souscrits par les salariés payés au SMIC pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Il traduit notre double volonté d'amener les salariés les plus modestes vers des modes de transport durables, tout en leur évitant des dépenses dépassant leurs capacités financières.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...frais de transport, le versement mobilité, le forfait mobilités durables, tout cela pourrait faire beaucoup ! Ensuite, et paradoxalement, cela pourrait inciter les salariés à accroître l'éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail. La prise en charge des frais de transport par les employeurs aurait alors pour effet pervers d'augmenter la pollution et de freiner la rationalisation des déplacements.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je n'ai pas fini. Par ailleurs, il faut éviter qu'une partie de la rémunération des salariés ne finisse, pour des raisons fiscales, par être versée sous la forme de remboursements d'abonnement ou de frais de déplacement. Enfin, comme l'a relevé le brillant rapporteur du projet de loi, M. Millienne, cette mesure pourra se révéler inéquitable pour les travailleurs indépendants. Par conséquent, je donnerai un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
