Interventions sur "forfait"
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Sylvain Maillard :Cet amendement portant sur le transport collectif constitue le second volet du dispositif que j'ai présenté à l'article 26. À l'heure actuelle, l'employeur doit prendre à sa charge la moitié du forfait mensuel d'un salarié. Nous proposons qu'il puisse décider, s'il en a les moyens, de s'acquitter de la totalité de cette dépense, qui sera défiscalisée et exonérée des cotisations sociales. Mes collègues le savent car je l'ai assez répété, on ne doit plus payer pour aller travailler.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je ne pense pas que M. Maillard et M. Wulfranc m'applaudiront à leur tour car le principe de gratuité totale qu'ils proposent pourrait poser plusieurs difficultés. D'abord, cela ferait peser une lourde charge sur les entreprises : les frais de transport, le versement mobilité, le forfait mobilités durables, tout cela pourrait faire beaucoup ! Ensuite, et paradoxalement, cela pourrait inciter les salariés à accroître l'éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail. La prise en charge des frais de transport par les employeurs aurait alors pour effet pervers d'augmenter la pollution et de freiner la rationalisation des déplacements.
