Interventions sur "satisfait"

L'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 26 concernant le forfait mobilités durables. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aux termes de l'amendement, l'employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l'avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la rédaction de l'amendement empêcherait la mise à disposition de bornes de recharge rapide, ce qui serait contre-productif. Je demande donc son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je précise que l'amendement n'a pas pour but d'opposer recharge lente et recharge rapide : il s'agit simplement d'une question de moyens pour les entreprises. J'accepte naturellement de le retirer puisque la ministre nous dit qu'il est satisfait.

L'amendement est satisfait. D'une part, la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant par l'employeur est déjà possible sur le fondement de l'article L. 3261-3 du code du travail.

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j'en demande le retrait.

Il s'agit d'un excellent amendement… qui est satisfait par un amendement à l'article 26 bis que j'ai fait adopter en commission. J'en demande donc le retrait.