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Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, la commission a opté pour la mise en place d'une vignette Crit'Air pour les professionnels. Lorsque nous les avons rencontrés, ceux-ci nous ont expliqué que, pour certains véhicules, ils ne pouvaient pas connaître la totalité des critères – si je puis dire ! – leur permettant d'établir ce classement. Sur le fond, nous ne sommes pas contre cette mesure, mais il nous semble qu'à ce stade, les professionnels ne disposent pas des données technologiques suffisantes ...
Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture et en commission. Vous connaissez mon avis. Dans l'intervalle, j'ai rencontré les responsables de l'entreprise Village Automobiles, dans ma circonscription. Cette entreprise compte onze concessionnaires, qui n'ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première mise en circulation et d'autres éléments fournissent l'information nécessaire pour effectuer cet affichage. Pourquoi l'affichage Crit'Air est-il important ? Nous abordons le domaine des polluants de proximité et nous allons certainement parler dans quelques minutes des zones à faibles émissions – ZFE – , qu...
Il s'agit de supprimer l'article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l'affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d'occasion. Cela part d'un bon principe, puisque cela permettrait à l'acheteur d'être mieux informé sur les émissions polluantes du véhicule. Mais cette mesure est très compliquée. En outre, les professionnels de la distribution ne disposent pas forcément des informations relatives à la classification ; en tout cas, ils ne peuvent pas en avoir conna...
Monsieur Sermier, cela ne vous étonnera pas, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je ne crois pas que cette mesure soit aussi compliquée que vous le dites. Au demeurant, nous avons examiné tout à l'heure un amendement, dont vous étiez l'un des cosignataires, qui avait un objet contraire à celui que vous défendez à présent… Quoi qu'il en soit, la catégorie Crit'Air, qui dépend de la date de la première immatriculation, est une aide à la décision, au même titre que le bonus-malus ou les normes Euro. L'affichage de la catégorie Crit'Air des véhicules neufs comme des véhicules d'occasion revendus par les concessionnaires permettra d'éclairer le consom...