Interventions sur "pic"

...illance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons rendu systématique la prise de mesures par le préfet en cas de pic de pollution. Enfin, nous avons étendu la possibilité de créer des ZFEM après 2021. J'ai tenu à ajouter le terme « mobilité » dans l'intitulé de ces zones, car nous agissons au niveau des transports et non sur l'ensemble des leviers. J'en viens à ces amendements, qui concernent la carte stratégique air. Cette expression recouvre la cartographie que l'on peut établir à partir des données fournie...

... un EPCI dont le nombre d'habitants se situe entre 50 000 et 100 000 et qui n'est pas couvert par un PPA, dans la mesure où il n'est pas confronté à des problèmes particuliers en matière d'air. Comme l'agglomération compte plus de 20 000 habitants, il existe un PCAET et, par conséquent, des actions transversales en matière de qualité de l'air. Dans ces agglomérations, on n'attend pas de subir des pics de pollution pour agir ; on s'attaque à la pollution de fond. L'absence de plan d'action étant compensée par le dispositif des PCAET, il n'est pas utile d'abaisser le seuil en question à 50 000 habitants. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi particulièrement sensible. Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-laryngée d'un enfant n'est pas mature a...

... ou de revenir au Moyen Âge en instaurant un nouvel octroi pour les populations qui n'ont pas les moyens d'acquérir des véhicules propres : il faudra payer pour entrer dans les centres-villes bourgeois. Une telle politique est absolument intolérable, surtout lorsqu'on ne réunit pas les conditions préalables à celle-ci, en assurant la gratuité des transports en commun, en particulier au moment des pics de pollution. Votre politique obéit à une logique. Derrière les discussions techniques, il y a toujours des choix de classe.

...ontre 4 euros dans les pays les plus avancés en la matière. Je ne m'attends pas à ce qu'on atteigne tout de suite 4 euros, mais nous devrions au moins doubler l'effort actuel. En outre, si vous partagez l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de développer les transports en commun, vous serez sans doute favorable à notre prochain amendement, qui prévoit la gratuité des transports en cas de pic de pollution. Il s'agit d'offrir une solution alternative aux gens qui n'ont ont pas et de réduire les concentrations de polluants les jours où elles sont les plus élevées. On verra si vous avez vraiment la volonté d'améliorer, pour tous, la qualité de l'air dans les centres-villes.

...e si nous nous relayons pour pouvoir rentrer dans nos circonscriptions, car nous sommes peu nombreux. Sous-entendre, comme vous l'avez fait, que nous ne commençons à nous inquiéter qu'à l'article 27 est très caricatural – je vous retourne le compliment ! Le présent amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur le rapporteur : nous proposons la gratuité des transports en commun lors des pics de pollution, puisqu'il ne sera plus possible alors de prendre sa voiture. C'est un amendement de bon sens. Pour nous comme pour vous, la qualité de l'air est très importante.

Les deux sujets peuvent être liés ou non : il faut en même temps des transports publics de qualité – c'est une évidence – et une préservation efficace de la qualité de l'air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d'ores et déjà l'initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs gratuits. Par exemple, en mars dernier, les transports publics ont été rendus gratuits en Île-de-France, à l'occasion d'un pic de pollution. En outre, l'exposé sommaire de votre amendement laisse penser que la ZFE ne serait mise en place qu'en cas de pic de pollution. Or les pics de pollution sont certes très graves, mais que nous ne devo...

Il ne faut pas agir qu'en cas de pic de pollution ; il faut s'attaquer à la pollution de fond. Il n'en reste pas moins qu'en cas de pic de pollution pendant plusieurs heures, il faut agir. Les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà prendre l'initiative de rendre gratuits leurs transports publics. J'émets un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Il n'apporterait rien, puisque les collectivités peuven...

Notre amendement porte effectivement sur les pics de pollution, parce qu'il faut bien prendre le taureau par les cornes pour avancer. Vous répondez que certaines communes prennent l'initiative de rendre les transports gratuits. Cela tombe bien : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de portée nationale, et plutôt que de se satisfaire que certaines collectivités puissent prendre une telle mesure, nous demandons qu'elle soit obligatoir...

Monsieur le rapporteur, toutes les études témoignent d'un impact des pics de pollution sur la santé. Les études réalisées auprès des pharmaciens dans l'agglomération du Havre démontrent que, pendant les pics de pollution, davantage de médicaments sont vendus, notamment aux asthmatiques. Dans cette agglomération, on a installé des systèmes d'alerte très efficaces, notamment grâce à la fibre optique : on recommande aux gens qui se trouvent, par exemple, dans les piscin...

Je souhaite faire un bref rappel concernant la gratuité telle qu'elle est appliquée dans deux régions de France. En Île-de-France, les transports publics étaient gratuits lors des pics de pollution, mais on a reculé, puisque, désormais, une tarification spéciale s'applique. Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de plusieurs heures, mais de plusieurs jours par an. Dans l'agglomération lilloise, d'après ce que m'ont indiqué mes collègues qui y sont établis, la pollution de l'air est la cause de 1 700 décès par an. Là encore, ce n'est pas l'affaire de quelques heures, mais d...

Tous les travaux scientifiques ont prouvé que la pollution de fond causait davantage de problèmes de santé publique que les pics de pollution.

On peut regretter les pics de pollution, mais il importe de s'attaquer à la pollution présente en permanence et à un certain niveau dans une zone géographique donnée. Mon amendement est similaire à celui que j'ai défendu ce matin en commission sur un autre texte, et qui a été adopté – je remercie mes collègues. Il tend à promouvoir, dans les zones qui disposent d'un PPA, toutes les technologies et les énergies qui permet...