Interventions sur "pollution de l'air"

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la pollution de l'air est à l'origine de 48 000 décès par an ; c'est la troisième cause de mortalité après l'alcoolisme et le tabagisme. La pollution de l'air extérieur représente, pour la collectivité, un coût annuel total de 100 milliards d'euros, dont une large part tient aux coûts de santé. Cette pollution provoque des allergies respiratoires liées aux pollens allergisants chez 30 % de la population adulte et 20 %...

L'amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l'air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS – , en en faisant les cibles prioritaires des plans d'action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air – , dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l'air. L'amendement no 1979 re...

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l'air. Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons ...

Pour revenir sur les arguments qui viennent de m'être opposés, ce n'est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu'il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l'air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mille premiers jours de la vie, qui vont de la conception à l'âge de 2 ans, sont une période d'extrême fragilité, parce que l'être humain réagit alors très mal à toute exposition aux perturbateurs endocriniens, mais également ...

Il vise à étendre aux EPCI de plus de 50 000 habitants l'obligation d'élaborer le plan d'action mentionné à l'article 27. D'après une étude publiée en juin 2016 par Santé publique France, intitulée « Impacts sanitaires de la pollution de l'air en France : nouvelles données et perspectives », la perte d'espérance de vie est en moyenne de dix mois dans les zones comprenant entre 2 000 et 100 000 habitants. Cela montre clairement que les grandes zones urbaines ne sont pas les seules affectées par la pollution de l'air ; celle-ci touche également les habitants des villes moyennes. Je précise que l'amendement a été rédigé en lien avec plus...

Vous nous demandez, madame Bagarry, d'abaisser à 50 000 habitants le seuil à partir duquel un plan d'action est obligatoire. Ce n'est pas nécessaire, pour plusieurs raisons que je vais exposer posément, afin que les membres du Réseau Action Climat, qui ont suscité cet amendement, comprennent bien que ce n'est pas contre eux – nous travaillons tous contre la pollution de l'air, et c'est l'objectif de ce texte. Le plan d'action sera obligatoire dans toutes les zones où les seuils de pollution de l'air sont dépassés, c'est-à-dire celles qui sont soumises à un plan de protection de l'atmosphère – PPA. Cela n'a strictement rien à voir avec la taille de la commune, mais avec le fait d'être ou non en zone de dépassement. Tous les EPCI concernés, quelle que soit leur taille,...

L'article 27, qui vise à lutter contre la pollution de l'air, est un bel article de loi. La pollution de l'air cause plus de 40 000 morts par an, soit dix fois plus que les accidents de la route. Il s'agit évidemment de morts par diminution de l'espérance de vie. D'ailleurs, mes chers collègues, plus nous passons de temps à Paris pour siéger dans cet hémicycle, plus nous raccourcissons notre espérance de vie. En effet, les habitants de Paris vivent dix mo...

En effet, quand les particules sont inhalées, elles restent dans l'organisme. Elles suscitent de graves problèmes : allergies, déficiences immunitaires, diabète, obésité… ; la liste est longue. J'en ai discuté avec des parents d'élève de la région parisienne. La pollution de l'air nous concerne tous, mais certains publics, plus vulnérables, doivent être mieux protégés. C'est notamment le cas des enfants. Pourtant, les crèches, écoles et lieux d'accueil des jeunes enfants sont trop exposés à une pollution qui dépasse les seuils dans nos villes. Un rapport établi conjointement par Unicef France et le Réseau Action Climat ainsi que les cartographies très précises publiées par...

Cet amendement de M. Cherpion est identique à celui de M. Pancher : il vise à ce que le risque d'exposition des jeunes enfants à la pollution de l'air soit pris en compte de manière plus spécifique qu'il ne l'est actuellement.

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi particulièrement sensible. Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-laryngée d'un enfant n'est pas mature avant l'âge de 15 ans. Mais ce ne sont pas les seuls publics sensibles. Il ne faut pas oublier les personnes âgées, ni les 4 millions d'asthmatiques qui vivent en France.

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l'air et de la concentration en particules induit une baisse de l'intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible. Comme je l'ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no 2234, que je proposerai de sous-amender car il manque de précision, voire d'ambition. L'amendement dispose que le plan d'action doit intégrer une analyse des solutio...

...ir est de première importance. Je ne suis pas un expert en la matière et je n'ai aucune autorité pour contester les propos du rapporteur. Ce que je sais, en revanche, c'est que, dans le cadre du programme d'investissement que vous allez mettre en oeuvre, à la faveur, en particulier, des projets autoroutiers de contournement, dont celui qui est prévu dans ma circonscription, vous allez déplacer la pollution de l'air et faire exploser les seuils en la matière dans les banlieues ouvrières de la rive sud de Rouen, alors que le bilan sanitaire des populations concernées est déjà catastrophique. Vous savez fort bien de quoi je parle, madame la ministre : du contournement est de Rouen, pour lequel a été accordée une déclaration d'utilité publique, qui fait, d'ailleurs, l'objet d'un recours de la part de plusieurs...

...ente 21 % des dépenses des ménages ruraux. Or les solutions alternatives sont rares, et souvent chères, quand elles existent. Avec les ZFE, vous voudriez, premièrement, interdire la circulation des voitures les plus anciennes, principalement possédées par les plus fragiles de nos concitoyens, et donc, deuxièmement, priver ces derniers de l'accès aux centres-villes, au titre de la lutte contre la pollution de l'air. Nous ne contestons pas la nécessité de cette lutte, mais nous remarquons que ce sont eux qui en subissent les effets en premier, d'autant que – c'est le troisième point – vous n'offrez pas de solutions alternatives au tout-voiture. C'est la triple peine. Nous connaissions la double peine ; avec les ZFE, vous inventez la triple peine. Comme Hubert Wulfranc, le groupe La France insoumise partage ...

... sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l'objectif, évoqué hier, de verdissement des flottes de l'État, des collectivités et des entreprises, ce qui permettra de constituer un parc de véhicules d'occasion à faibles émissions à des prix accessibles. Les ZFE entrent donc dans une logique, non pas d'exclusion des gens mais de lutte contre la pollution de l'air. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements identiques.

... est appliquée dans deux régions de France. En Île-de-France, les transports publics étaient gratuits lors des pics de pollution, mais on a reculé, puisque, désormais, une tarification spéciale s'applique. Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de plusieurs heures, mais de plusieurs jours par an. Dans l'agglomération lilloise, d'après ce que m'ont indiqué mes collègues qui y sont établis, la pollution de l'air est la cause de 1 700 décès par an. Là encore, ce n'est pas l'affaire de quelques heures, mais de plusieurs jours, plusieurs fois par an. La fréquence des épisodes contribue à expliquer la mortalité due à la qualité de l'air. Or le problème, c'est que la gratuité des transports s'applique après trois jours consécutifs de pic de pollution. En fait, cette condition a été posée pour éviter de pratiq...

...efois un peu excessive, car elle est uniforme et un peu rigide. Il faut vraiment faire confiance aux collectivités qui sont en train de s'engager dans la mise en place d'une ZFE. De toute évidence, elles consulteront à la fois les professionnels, les riverains et les personnes les moins favorisées. Il ne s'agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l'air. Au Conseil national de l'air, que je préside depuis quelques mois, j'ai souhaité créer un groupe de travail sur les actions des collectivités. Je demanderai, dans le cadre de ce groupe de travail, un retour d'expérience de la part des vingt-trois premières agglomérations qui se lancent dans la mise en place d'une ZFE, qui sera officiellement présenté au Conseil national de l'air. Il servira éve...