Interventions sur "sensible"

L'amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l'air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS – , en en faisant les cibles prioritaires des plans d'action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air – , dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l'air. L'amendement no 1979 rectifié tend à cibler spécifiquement les enfants, qui sont particulièrement vulnérables à la pollution de l'air car leur organisme est encore en déve...

...tions, réfléchit au moyen de faire converger les différentes méthodologies, mais cette méthodologie commune n'est pas encore au point. Je demanderai d'ailleurs que ce travail soit présenté au Conseil national de l'air, que je préside depuis un an, avant d'être validé. Pour ces raisons, nous ne pouvons inscrire les cartes stratégiques air dans la loi. Pour ce qui est des publics particulièrement sensibles, sujet que je connais bien, rappelons que nous sommes tous sensibles à la pollution. Loin de moi l'idée de minimiser la sensibilité plus particulière de certains sujets, mais nous devons tous lutter contre la pollution de fond qui nous affecte tous. Nous reviendrons sur ce sujet lorsque nous examinerons un amendement ultérieur, que je sous-amenderai car il manque de précision en l'état. En tout ...

Pour revenir sur les arguments qui viennent de m'être opposés, ce n'est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu'il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l'air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mille premiers jours de la vie, qui vont de la conception à l'âge de 2 ans, sont une période d'extrême fragilité, parce que l'être humain réagit alors très mal à toute exposition aux perturbateurs endo...

...'en déplaise à certains qui voudraient continuer à rouler comme auparavant. Le plan d'action évoqué par M. le rapporteur est relativement ambitieux. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que ce plan d'action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. Je rappelle que trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves sur la santé des adultes, celles-ci sont bien plus redoutables sur la santé des enfants, dont l'organisme, immature, est plus fragile. Certains porteront à vie les stigmates de la pollution de l'air.

...t sur le nombre d'écoles exposées à une pollution de l'air extérieur forte, dont le trafic routier est directement responsable. Cet amendement vise simplement à garantir que les plans d'action qui seront élaborés tiendront compte du caractère spécifique de l'exposition des jeunes publics à la pollution de l'air et prévoiront des mesures adaptées concernant les établissements recevant des publics sensibles, dont les enfants.

Cet amendement de M. Le Fur vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d'action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »

J'ajoute que les enfants sont un public bien plus sensible que les adultes. On est d'ailleurs en train de revoir à la baisse, pour les enfants, les seuils tolérés pour certaines substances toxiques. On en vient même à considérer qu'elles sont délétères quel que soit leur niveau de concentration. Le principe de précaution voudrait qu'une attention particulière soit prêtée aux enfants et que les recommandations soient plus drastiques qu'elles ne le sont ac...

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi particulièrement sensible. Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-laryngée d'un enfant n'est pas mature avant l'âge de 15 ans. Mais ce ne sont pas les seuls publics sensibles. Il ne faut pas oublier les personnes âgées, ni les 4 millions d'asthmatiques qui vivent...

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l'air et de la concentration en particules induit une baisse de l'intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible. Comme je l'ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no 2234, que je proposerai de sous-amender car il manque de précision, voire d'ambition. L'amendement dispose que le plan d'action doit intégrer une analyse des solutions à mettre en oeuvre pour les établissements recevant un public sensible. Pour ma part, je proposerai, ce qui va plus loin, que le plan d'act...

... visent à favoriser des mobilités plus propres et plus actives. Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Je le répète, la norme de l'OMS est déjà l'objectif en ce qui concerne les oxydes d'azote. S'agissant des particules, il n'est pas possible de faire évoluer la norme française sans modifier la directive européenne de 2008. Quant à la question des publics les plus sensibles, elle sera abordée lorsque nous examinerons l'amendement no 2234.

Je suis heureux que cet amendement ait été défendu, car c'est, comme je l'indiquais tout à l'heure, celui que je propose d'adopter pour préciser le cadre en faveur des publics les plus sensibles. Je n'y reviens pas dans le détail. L'amendement no 2234 est intéressant, mais incomplet. Le sous-amendement no 3589 vise à préciser que les solutions à mettre en oeuvre pour les publics sensibles seront prévues dans le plan d'action, plutôt que de faire l'objet d'une analyse figurant dans le plan d'action. Le sous-amendement no 3588 tend à cibler non pas « un public sensible », mais « les pub...