Interventions sur "air"

Partant du constat qu'il existe une discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique fondé sur les émissions de dioxyde de carbone et, de l'autre, les restrictions de circulation des vignettes Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le dioxyde de carbone, cet amendement tend à ajouter le dioxyde de carbone à la liste des polluants pris en compte pour l'attribution des certificats de qualité de l'air. Cela permettra d'améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la protection de l'environnement.

Il s'agit de régler un problème de discordance entre, d'un côté, le bonus-malus écologique, fondé sur les émissions de CO2, et, de l'autre, les restrictions de circulation de la vignette Crit'Air, qui se réfèrent à l'émission d'autres polluants que le CO2. Ainsi, certains véhicules bien classés selon Crit'Air sont pourtant mal classés au regard de leurs émissions de CO2. Ajouter le CO2 à la liste des polluants sur laquelle repose l'attribution de la vignette Crit'Air permettrait donc d'améliorer la prise en compte des émissions de polluants.

Il existe une réglementation européenne applicable au CO2. La vignette Crit'Air se fonde uniquement sur les polluants de proximité. Or le CO2 n'est pas un polluant de proximité : il a un impact non sur la santé mais sur le changement climatique. Adopter ces amendements constituerait donc une aberration. Pour prendre un exemple très important pour nos agriculteurs, les véhicules fonctionnant au gaz, notamment au biogaz – je pense à nos agriculteurs – , sont classés en Crit'Ai...

Par ailleurs, imaginons que l'on retienne le CO2 en plus des NOx et des particules dans l'établissement des vignettes Crit'Air. Nous nous heurterions alors à un vrai problème scientifique : quel poids relatif donner aux différents polluants ? Quel est celui des trois qui occuperait une place prépondérante dans la combinaison linéaire permettant de définir la vignette Crit'Air ? Il s'agit de deux choses totalement différentes : le CO2 est une molécule stable dont l'impact est global, parce qu'elle a une durée de vie de 1...

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Fabien Di Filippo, a pour objet de prévoir : « Tout vendeur d'un véhicule éligible à un certificat qualité de l'air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l'air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l'information détaillant le bonus-malus écologique. » Il vise donc à améliorer grandement l'information du consommateur lors de l'achat d'un bien t...

...apporteur, le bonus-malus financier repose sur les émissions de CO2, alors que les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions reposent sur les émissions d'autres molécules. Dans un souci de transparence, de clarté et d'accès à l'information, il me semble justifié que le vendeur d'un véhicule soit désormais obligé d'afficher distinctement le numéro de certificat de qualité de l'air associé au véhicule, fondé notamment sur le niveau d'émission de particules fines, à côté de l'information détaillant le bonus-malus écologique, fondé, quant à lui, sur le niveau d'émission de CO2.

Pour compléter les explications de mes collègues, je veux souligner l'incohérence entre les critères : certains véhicules bien classés selon Crit'Air sont très mal classés au regard du malus écologique ; à l'inverse, certains véhicules dont les émissions de CO2 sont plus faibles sont mal classés en ce qui concerne la vignette Crit'Air. L'objet de cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Brun, est de mieux informer le consommateur, au moment de l'achat du véhicule, sur les conséquences de son achat.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer, comme vous venez de le faire, que le CO2 n'aurait aucun impact sur la santé.

Vous avez déclaré que les véhicules étaient classés en fonction de la pollution liée au rejet de particules et de microparticules, et qu'il serait problématique d'y ajouter le CO2. Je pense au contraire que cela permettrait de fournir une information plus saine, plus sereine et plus compréhensible à l'ensemble des utilisateurs d'automobiles.

Je ne veux pas donner l'impression d'insister mais l'affichage de la vignette Crit'Air a été introduit par la commission, à l'article 26 bis.

M. Descoeur a eu l'honnêteté de le reconnaître tout à l'heure. Le texte de la commission vous donne donc satisfaction concernant l'affichage de la vignette Crit'Air. En outre, vous souhaitez que cela soit affiché, le cas échéant, à côté de l'information relative au bonus-malus écologique. Or c'est exactement ce qui est prévu : l'affichage du bonus-malus en concession existe déjà, et vous le savez très bien. Par ailleurs, la vignette Crit'Air concerne les polluants de proximité. Je maintiens que le CO2 et les polluants de proximité n'ont pas le même impact ...

Il a pour but de rendre obligatoire la réalisation de « cartes stratégiques air » par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ces cartes, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le 3e plan national santé environnement, qui arrive à échéance cette année ; or elles n'ont toujours pas été réalisées. Il serait tout de même logique qu'elles soient établies avant les plans d'action. Cette mesure devrait permettre de garantir l'établissement d'un diagnos...

Lors de l'examen de l'article 27 en commission, nous avons adopté un amendement, que j'avais déposé, visant à rendre obligatoire la consultation des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air lors de la préparation d'un plan d'action. Ces associations peuvent établir des cartes stratégiques mais elles disposent également d'autres outils de modélisation. Nous n'allons pas définir dans la loi quels types d'outils elles peuvent utiliser, pour deux raisons. D'abord, tout simplement, ceux-ci évoluent dans le temps. Ensuite, cela supposerait que l'on dispose du même cadre partout, ce qui n...

Les cartes stratégiques air sont les meilleurs outils pour les AASQA puisqu'il s'agit d'une cartographie de concentration de la pollution. Je ne vois pas en quoi l'indiquer dans la loi irait à l'encontre de l'organisation des AASQA ; ce serait au contraire leur donner un objectif qualitatif d'organisation de leur travail.