Interventions sur "pollution"

Les certificats se fondent actuellement sur la date d'immatriculation du véhicule ainsi que sur les normes Euro, critères qui ne prennent pas en compte les émissions de CO2, pourtant cause majeure de pollution. Le présent amendement vise donc à améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place à l'encontre des véhicules les plus polluants et, au-delà, à s'inscrire dans la continuité de l'un des objectifs du projet de loi : la préservation de l'environnement.

Vous avez déclaré que les véhicules étaient classés en fonction de la pollution liée au rejet de particules et de microparticules, et qu'il serait problématique d'y ajouter le CO2. Je pense au contraire que cela permettrait de fournir une information plus saine, plus sereine et plus compréhensible à l'ensemble des utilisateurs d'automobiles.

...l'air. Ces cartes, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le 3e plan national santé environnement, qui arrive à échéance cette année ; or elles n'ont toujours pas été réalisées. Il serait tout de même logique qu'elles soient établies avant les plans d'action. Cette mesure devrait permettre de garantir l'établissement d'un diagnostic fiable, prenant en compte l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, préalablement aux réponses qui seront apportées. Ces cartes doivent également permettre d'identifier les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure – les ERPS, dont nous avons parlé tout à l'heure – , qui sont concernés par les dépassements des normes européennes et nationales relatives à la qualité de l'air extérieur.

Les cartes stratégiques air sont les meilleurs outils pour les AASQA puisqu'il s'agit d'une cartographie de concentration de la pollution. Je ne vois pas en quoi l'indiquer dans la loi irait à l'encontre de l'organisation des AASQA ; ce serait au contraire leur donner un objectif qualitatif d'organisation de leur travail.