Interventions sur "CNDS"

... en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeux olympiques de 2024 et le service civique. En effet, celle-ci voit ses crédits augmenter fortement, pour atteindre 888 millions d'euros. Cette augmentation reflète principalement deux mouvements distincts : l'un est la conséquence d'une budgétisation de certaines missions jusqu'à présent assumées par le CNDS ; l'autre correspond au nécessaire abondement des ressources destinées à financer les dépenses relatives au service civique. Les crédits dédiés au sport atteignent 481 millions d'euros en 2018, auxquels il faut ajouter les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,...

...fforts qu'a faits le Gouvernement, par voie d'amendement, sur ce sujet. Comme l'a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d'abord être un outil transmetteur de valeurs. Le budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme no 219, auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer. Cette diminution du budget du sport s'inscrit en tout cas dans le cadre d'une nécessaire clarification de la répartition des missions entre l'État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des...

Nous vous demandons ensuite la création d'un véritable fonds de développement des projets et infrastructures sportifs dans nos communes, partout en France, qui serait financé par le prélèvement d'un petit pourcentage des colossales recettes commerciales des Jeux, bien loin des miettes de quelques millions qui seront attribués au CNDS par l'intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c'est le contribuable national qui financera ces Jeux à hauteur de plus de 1,5 milliard d'euros et qui devra éponger les éventuels dérapages. Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice do...

Au-delà de la baisse globale des crédits de la mission, qui atteint 7 % – un effort bien supérieur à celui qui est demandé aux administrations de l'État, dont, il faut le dire au passage, le train de vie continue de dériver – , ce sont les choix et la manière de faire qui sont alarmants. Je veux parler de l'intention gouvernementale de réduire de moitié le budget du CNDS, qui finance le sport pour tous ; de l'arrivée d'une enveloppe de 58 millions d'euros directement alloués au financement des études préalables aux Jeux ; de la hausse de 100 millions d'euros du budget du ministère : toutes choses qui témoignent d'une volonté de donner la priorité aux Jeux olympiques et aux dépenses mirifiques afférentes. Mais le transfert et la clarification des missions dont vo...

.... Le sport est la place de tous, et il compte une place pour tous. C'est le sens des JO et du travail qui sera mené en amont pendant sept ans pour les préparer. C'est pourquoi le groupe des Constructifs s'interroge sur la diminution de 7 % du budget du sport pour 2018. Madame la ministre, vous avez expliqué que cette diminution était à apprécier à la lumière de la redéfinition des compétences du CNDS par rapport à celles de l'État, et nous nous fions bien entendu à votre expertise. Nous resterons cependant très attentifs à l'évolution du financement du sport dans l'année puis dans les années à venir et maintenons la suggestion de notre rapporteur Pierre-Yves Bournazel de passer d'un modèle strictement étatique à un modèle fondé sur les partenariats. Il est très important de créer une politiqu...

... n'avons pas d'indication sur le financement de ces maisons, pas plus que sur leurs modalités de fonctionnement ou leur cible précise – est-ce que ce seront les malades chroniques qui y feront du sport sur ordonnance ou seront-elles ouvertes à tous les publics, notamment à ceux qui sont les plus éloignés de la pratique sportive ? Il sera intéressant de nous apporter quelques précisions. Quant au CNDS, qui possède une grande expertise sur la question du sport pour tous, ce sont, avec la baisse significative de ses ressources et les économies qui lui sont imposées, le sport amateur et le sport pour tous qui sortent perdants, d'autant que ce centre a une gouvernance originale, partagée entre l'État, les collectivités territoriales, lesquelles sont les principales sources de financement du sport ...

...mation du pays, en accroître le dynamisme et y renforcer partout la place du sport. Quelques semaines après, l'exécutif décide de réduire le budget de l'État dédié au sport de 7 %, avec pour principale victime le Centre national pour le développement du sport, dont le budget est réduit de moitié, passant de 260 à seulement 133 millions d'euros. Le Gouvernement invoque le recentrage des crédits du CNDS sur la promotion du sport pour toutes et tous plutôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n'y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d'euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l'enveloppe totale du CNDS dans ce projet de loi de finances. Celui-ci signe donc une baisse massiv...

... cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des liens entre l'État et le CNDS ; il s'agit de l'aboutissement d'un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d'un sport accessible à tous à l'échelle locale et un État assurant les nécessités nationales nous semblent former un dispositif cohérent. Cette clarification des missions s'accompagne d'un transfert de crédits de 72,8 millions d'euros. Vous apportez également un soutien important aux...