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...outer les crédits du programme n° 124, qui gère les 1 600 conseillers techniques sportifs – CTS. Le CNDS voit ses recettes fiscales affectées divisées par deux, pour un montant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte...
...i seront attribués au CNDS par l'intermédiaire du projet « Héritage » affiché pompeusement par Paris 2024. Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que c'est le contribuable national qui financera ces Jeux à hauteur de plus de 1,5 milliard d'euros et qui devra éponger les éventuels dérapages. Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l'entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, pa...
... soient d'abord destinés au secteur associatif, à proportion du service que celui-ci rend à la société. Car ses questions, ses attentes et ses besoins sont nombreux et urgents. Nous ne devons pas être sourds aux vives inquiétudes du monde associatif. Elles tiennent à des choses simples, sur lesquelles nous pouvons agir directement. Tout d'abord, les moyens dont il dispose. Je veux parler ici du soutien que la réserve parlementaire apportait aux associations. Cette réserve n'étant plus, je me réjouis de voir que des initiatives sont prévues pour orienter les fonds y afférant vers les associations au travers d'un nouveau dispositif, même si celui-ci reste encore à définir.
...président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, un groupe de travail que nous coprésiderons avec Aude Amadou, lequel conjuguera ses efforts et son travail pour vous aider en ce sens. Je sais, madame la ministre, que vous partagez notre ambition. Vous avez annoncé un projet de loi qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre d'ici à deux ans. Nous le soutiendrons autant que nous le pourrons, car nous en avions eu l'ambition avec Valérie Fourneyron, sans avoir pu la réaliser. Il faut aller le plus vite possible. Vous partagez également l'ambition de faire des Jeux olympiques et paralympiques un grand plan de développement de la pratique sportive. Mais en aurez-vous les moyens financiers et budgétaires ? Vous avez débuté votre intervention en commissi...
...ôt que sur la construction des grandes structures ; mais quand bien même, le compte n'y est pas. Dans le budget précédent, 181,5 millions d'euros étaient fléchés en direction de la promotion du sport pour toutes et tous, soit 48 millions de plus que l'enveloppe totale du CNDS dans ce projet de loi de finances. Celui-ci signe donc une baisse massive des crédits dédiés à la promotion du sport et au soutien aux clubs et aux territoires sous-dotés. Le Gouvernement dit vouloir faire beaucoup mieux avec beaucoup moins dans ce domaine – comme dans tous les autres. Cette marotte « austéritaire » ne construira ni les stades, ni les piscines, ni les dojos dont on a partout besoin. Ce budget des sports est en totale opposition avec l'idée d'opportunité qu'offre l'organisation des Jeux. Cela fait des années...
Oui, cet objectif exige des moyens. Le groupe GDR ne votera pas un budget qui va complètement à rebours de cette visée, qui ne permettra pas de développer les infrastructures, qui ne soutiendra pas les associations sportives – piliers du monde associatif – , en tout cas pas à la hauteur de l'opportunité. Le monde associatif est globalement précarisé, et à l'étude des crédits dédiés au programme « Jeunesse et vie associative », nous ne pouvons qu'être inquiets. Environ 80 % du budget du programme est absorbé par le service civique. L'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation p...
...Le groupe de travail transpartisan constitué dans le cadre de la commission des finances par notre rapporteur général Joël Giraud, visant à définir les modalités de prise en compte de cet engagement, et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation mobilisés sur cette question trouvent dans cet amendement gouvernemental une réponse judicieuse et pertinente aux besoins de soutien du monde associatif. Autre volet important de la mission : l'engagement de l'État dans la promotion d'un sport de bien-être, d'un sport de santé, d'un sport pour tous, partout et à tout niveau. La recherche de l'efficacité passe par la modernisation des liens entre l'État et le CNDS ; il s'agit de l'aboutissement d'un processus engagé il y a déjà cinq ans. Un CNDS recentré sur le développement d...