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...les véhicules affectés seront les plus anciens ; il en reste heureusement de moins en moins, et ce sont ceux qui bénéficient des aides à la conversion. Ne dramatisons pas la situation ! Je conviens avec vous qu'il faut voir les choses avec rigueur et détermination. Soyons déterminés à lutter contre la pollution de l'air, cette fameuse pollution de proximité qui est encore plus importante que les émissions de CO2 – je ne dis pas pour autant que le CO2 n'est pas important… Pensez à tous les impacts sanitaires de la pollution, notamment aux bronchiolites dont sont atteints les enfants de moins de 13 ans, dont la sphère ORL, qui n'est pas mature, est fortement agressée par ces polluants. Pensez aussi au coût de cette pollution – 100 milliards d'euros – et à ses effets sur la qualité de vie au travail...
Nous proposons par cet amendement qu'un calendrier des interdictions de circulation dans ces zones à faibles émissions soit arrêté pour une durée de trois ans, à la fois pour tenir compte des évolutions technologiques susceptibles d'intervenir et pour donner de la visibilité aux acteurs de la mobilité.
...z raison d'appeler notre vigilance sur ce sujet, mais nous pouvons faire confiance aux collectivités pour mettre en oeuvre des dispositifs progressifs. Les réunions de concertation et de partage d'expérience organisées par l'ADEME permettront aux collectivités qui veulent se lancer de profiter de l'expérience des autres. C'est ainsi que nous parviendrons à mailler le territoire de zones à faibles émissions là où c'est nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement.
...ur vérifier auprès des acteurs de terrain que beaucoup de choses sont mises en oeuvre. Madame Auconie, l'amendement que vous soutenez ne me paraît pas nécessaire dans le contexte que je viens de décrire. Il ne serait d'ailleurs pas le bon vecteur législatif. En effet, les capteurs n'ont pas à se limiter à la pollution liée aux transports. Ces derniers sont certes responsables de plus de 60 % des émissions d'oxyde d'azote, mais ne représentent qu'environ 20 % des émissions de particules fines – 19 % en moyenne pondérée. Aussi devons-nous développer des capteurs susceptibles de mesurer les pollutions industrielle, agricole et liée à l'habitat. Enfin, si l'on veut encore plus de mesures et de stations fixes – ce qui coûte du reste assez cher : de l'ordre de 150 000 à 200 000 euros au bas mot – , pu...
...public. À la suite de ce que notre collègue Pancher a déjà proposé, l'amendement vise à ce que le taux de concentration que les établissements recevant des publics sensibles sont tenus de respecter soit abaissé, d'ici à 2025, en deçà des seuils de pollution de l'air fixés par l'OMS. Cet amendement, on l'aura compris, vise à optimiser les bénéfices attendus de la mise en place d'une zone à faibles émissions, en exigeant des collectivités responsables qu'elles s'assurent que cette zone permet de réduire l'exposition des établissements recevant des publics sensibles à la pollution de l'air. Je ne vous ferai pas perdre votre temps en vous expliquant que l'air pollué est nocif, responsable d'un certain nombre de décès et de problèmes de santé. Il s'agit de participer à l'amélioration de la qualité de ...
...rculation automobile, afin d'éviter qu'une collectivité ne prenne une décision, sur un axe important de la circulation, qui aurait un impact pour l'ensemble des Franciliens. Je défends donc une vision plus intégratrice de toutes les mobilités en faveur de la région, notamment en ce qui concerne la circulation automobile. En l'occurrence, je propose que la compétence pour créer une zone à faibles émissions puisse être exercée par IDFM, puisqu'une telle décision concernera les habitants de la zone mais aussi ceux qui y travaillent ou qui y transitent. Il conviendra donc de privilégier l'intermodalité avec les transports publics et d'accompagner la transition du parc des Franciliens, ce qui ne peut se faire qu'en prenant en compte les impacts pour toute la population francilienne. D'où ma propositio...
Il vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation préalable à la création d'une zone à faibles émissions et aux limitations de circulation qui y sont appliquées.
Cet amendement de notre collègue Pancher, qui concerne la transformation des zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d'ici à fin 2020, est identique.
L'alinéa 24 prévoit que, dans les zones à faibles émissions, on ne contrôle chaque jour pas plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant. Ce taux est trop faible pour que l'action soit réellement efficace. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue Di Filippo vise à permettre un contrôle quotidien de 30 % des véhicules circulant dans les ZFE.