Interventions sur "air"

Je reviens à la question des ZFE, pour réagir aux réponses apportées par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État à propos de la prime à la conversion. Cela nous renvoie aux discussions que nous avons eues hier soir sur la trajectoire que nous voulons suivre. Vous évoquez un succès de la prime à la conversion, mais remplacer son véhicule par une voiture électrique qui coûte entre 15 000 et 20 000 euros n'est pas accessible au commun des mortels, même si vous soulignez que l'on peut parfois trouver d...

...totalement neutre, il faudrait, au rythme actuel, plus d'un siècle pour renouveler entièrement le parc : nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. La prime à la conversion n'est donc pas la bonne réponse au développement des ZFE. Se pose ensuite un problème de cohérence. M. le rapporteur a parlé de la ville de Toulouse, qui a présenté quatre scénarios pour la mise en place des ZFE. La belle affaire ! Dans le même temps, en effet, Toulouse étudie la construction d'une deuxième rocade – à 2 milliards d'euros – afin de faire tourner deux fois plus de bagnoles autour de la ville. Pardonnez-moi, mais il faut rester cohérent ! On ne peut pas mettre en place des ZFE tout en continuant à construire des rocades et à dérouler un tapis rouge aux voitures. Je le répète, la création de ZFE n'est pas c...

... très progressif et dépendra du niveau de pollution des véhicules. Je le répète, les véhicules affectés seront les plus anciens ; il en reste heureusement de moins en moins, et ce sont ceux qui bénéficient des aides à la conversion. Ne dramatisons pas la situation ! Je conviens avec vous qu'il faut voir les choses avec rigueur et détermination. Soyons déterminés à lutter contre la pollution de l'air, cette fameuse pollution de proximité qui est encore plus importante que les émissions de CO2 – je ne dis pas pour autant que le CO2 n'est pas important… Pensez à tous les impacts sanitaires de la pollution, notamment aux bronchiolites dont sont atteints les enfants de moins de 13 ans, dont la sphère ORL, qui n'est pas mature, est fortement agressée par ces polluants. Pensez aussi au coût de cett...

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d'accueillir un trafic de marchandises conséquent. Cet amendement est un des outils qui permettraient d'éviter cette situation, qui est aujourd'hui celle de beaucoup d'axes routi...

...r un rendez-vous médical ou tout simplement de vivre. Vous avez certes dit, en réponse à notre collègue Prud'homme, que le Gouvernement mettait en place des mesures d'aide au renouvellement de son véhicule, mais elles ne suffiront pas aux plus modestes d'entre eux, dont les véhicules sont souvent les plus anciens et les plus mal entretenus, donc les plus polluants, et ne vous permettront pas de faire l'économie de progressivité et de pédagogie. Il s'agit la plutôt d'un amendement d'appel, susceptible d'être retiré en fonction de votre réponse. Qu'on mette en place immédiatement les ZFE, nous sommes d'accord, mais soyons quand même tolérants pendant les trois premières années du dispositif, pour permettre à nos concitoyens de s'adapter. Ceux qui pourront s'acheter un nouveau 4x4 satisfaisant...

...ont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette progressivité que vous appelez, à raison, de vos voeux est bien prévue. Je serai le premier à m'opposer à la mise en place d'une ZFE qui exclurait d'emblée plus de la moitié du parc automobile ou qui serait réservée aux véhicules bénéficiant de la vignette CritAir 1. Cela serait évidemment impossible et inacceptable. Comme je l'ai indiqué en première lecture, des retours d'expérience peuvent être organisés avec l'ADEME. Le Conseil national de l'air, où siègent les collectivités, les syndicats et l'ensemble des acteurs intéressés par ces sujets, a également prévu d'organiser des retours d'expérience. Vos amendements laissent entendre que les véhicules les...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous prônez l'indulgence envers les Français les plus modestes pendant les trois premières années, et puisque les avocats pourront se référer à nos propos si cet engagement n'est pas respecté, je retire mon amendement. Nos demandes ont obtenu satisfaction.

En France, les mesures de la pollution atmosphérique sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de l'environnement, les AASQUA – associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air – , qui sont une quarantaine sur le territoire, chaque région en comptant au moins une. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent de quantifier de nombreux polluants, dont le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone, le plomb, les particules et le monoxyde de carbone. Dans le cadre du déploiement des ZFE, l'amendement propose de densifier le maillage des capteurs d...

...s de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d'autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l'objet d'une modélisation et d'une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 2001. Aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de plus de stations, mais plutôt de capteurs supplémentaires permettant de mesurer d'autres polluants, lesquels pourraient être intégrés dans l'indice de qualité de l'air ATMO. Le Conseil national de l'air, que j'ai réuni hier matin, s'est prononcé à l'unanimité pour que les particules les plus fines, dites PM2,5 – c'est-à-dire dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns – soient intégrées dans l'indice ATMO, que nous publions chaque jour pour faire ét...

Je retire l'amendement. Les dispositifs que vous venez de négocier avec les institutions, et que la ministre pourrait mettre en application, nous satisfont, car ils amélioreront encore les analyses de la qualité de l'air, ce que nous souhaitons tous.

Il vise à conserver au certificat de qualité de l'air sa raison d'être originelle – la préservation de la qualité de l'air – et à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, commises par les automobilistes concernés.

Il s'agit toujours de la question de l'exposition du public. À la suite de ce que notre collègue Pancher a déjà proposé, l'amendement vise à ce que le taux de concentration que les établissements recevant des publics sensibles sont tenus de respecter soit abaissé, d'ici à 2025, en deçà des seuils de pollution de l'air fixés par l'OMS. Cet amendement, on l'aura compris, vise à optimiser les bénéfices attendus de la mise en place d'une zone à faibles émissions, en exigeant des collectivités responsables qu'elles s'assurent que cette zone permet de réduire l'exposition des établissements recevant des publics sensibles à la pollution de l'air. Je ne vous ferai pas perdre votre temps en vous expliquant que l'air p...

... automobile. En l'occurrence, je propose que la compétence pour créer une zone à faibles émissions puisse être exercée par IDFM, puisqu'une telle décision concernera les habitants de la zone mais aussi ceux qui y travaillent ou qui y transitent. Il conviendra donc de privilégier l'intermodalité avec les transports publics et d'accompagner la transition du parc des Franciliens, ce qui ne peut se faire qu'en prenant en compte les impacts pour toute la population francilienne. D'où ma proposition : qu'Île-de-France Mobilités se charge de cette compétence.

Je serai un peu plus rapide car nous avons déjà discuté de la question à l'article 27. Des avis défavorables ont alors été émis car il faut faire confiance aux collectivités. On n'imagine pas une seule seconde qu'une collectivité installant une ZFE ne consulte pas les différents partenaires, que ce soit les professionnels de la logistique, les riverains ou les autres personnes concernées. L'avis est défavorable sur l'ensemble de ces amendements pratiquement identiques.

En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone, etc. ...

J'ai fait voter, en commission, l'assouplissement de ces contrôles, à la lumière d'un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d'emblée s'il roule à l'essence ou au diesel : si c'est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit'Air 3 ; si c'est un véhicule diesel, au niveau Crit'Air 5. Dans une ZFE qui interdit les Crit'Air 5, il faut pouvoir faire le distinguo. En outre, il ne s'agit pas de photographier 15 % des véhicules mais 15 % de ceux sur lesquels on a un doute. Cela signifie qu'au moins 80 % d'entre eux ne seront pas photographiés et ne seront donc pas inscrits au fichier. J'ai répondu très brièvement. Si je ne su...

C'est très clair !

Il vise à conserver au certificat qualité de l'air – Crit'Air – sa raison d'être, à savoir la préservation de la qualité de l'air, et vise à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

Je serai très bref. Il est défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur Bazin. En effet, les alinéas que vous souhaitez supprimer ne correspondent pas à l'exposé sommaire de votre amendement : son adoption irait à l'encontre de votre intention.