Interventions sur "émission"

...té d'empêcher la construction d'une nouvelle surface commerciale en périphérie d'un territoire donné en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels l'évolution du taux de vacance commerciale dans le centre-ville et le taux de chômage. L'amendement vise à permettre au préfet de fonder sa décision sur deux critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre extension commerciale en périphérie et hausse des déplacements en voiture est établi. Il s'agit donc de permettre au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air.

Les plans de protection de l'atmosphère, que nous commençons à connaître, se limitent aux émissions polluantes terrestres. Or il se trouve que, dans les zones littorales, les sources d'émission ne sont pas toutes terrestres – je pense notamment aux navires transportant des marchandises. Je souhaite donc étendre le périmètre des PPA à 12 milles nautiques – zone qui correspond aux eaux territoriales françaises – afin de prendre en considération toutes les sources de pollution possibles.

Nous apprécions l'argument que vient de défendre M. Dominique Potier s'agissant du travail du dimanche. Madame la ministre, vous venez d'évoquer la question majeure des investissements nécessaires dans les ports, notamment la nécessité d'aménager des branchements à quai. Il faudra aussi travailler sur des modules de captation. Nous savons que les émissions de gaz par les navires ont un effet sur de larges zones ainsi que sur celles et ceux qui travaillent dans les ports. J'estime que vos propos appellent des précisions supplémentaires, relatives, d'une part, à la stratégie française pour faire avancer cette cause à l'échelle internationale, et, d'autre part, au plan d'investissement programmé à l'échelle nationale afin que nous progressions de faç...

Je suis plutôt opposé à la logique consistant à n'autoriser l'entrée dans ces zones que moyennant paiement. Je pense qu'il est préférable de mettre en place des zones à faibles émissions qui s'attaquent vraiment à la pollution de fond. C'est l'objectif des dispositions auxquelles vous faites allusion. Si nous multiplions les dispositifs, je crains que nous nous y perdions. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon mon avis sera défavorable.

...ies propres à la protection des données personnelles et au respect des libertés fondamentales, est attendu avec intérêt, vous le savez, par plusieurs agglomérations susceptibles de l'expérimenter : la métropole européenne de Lille, par exemple, a déjà manifesté son intérêt. En commission, le Gouvernement a renvoyé aux autres dispositifs prévus dans le projet de loi – à savoir les zones à faibles émissions et les zones à trafic limité. Toutefois, réduire la pollution est un objectif qui relève à la fois de la protection de l'environnement et de la santé publique, ce qui suppose l'implication des collectivités locales. C'est pourquoi notre groupe pense vraiment nécessaire de leur en donner les moyens. De fait, il n'y a pas d'objection sérieuse à ce que le projet de loi mette à la disposition des ac...

...it des marchandises importées et exportées – le décret no 2011-1336 ayant assez bizarrement été modifié par un décret de 2017 qui exclut les marchandises destinées à l'exportation et à l'importation. Enfin, les flottes en propre des entreprises échappent, là encore sans raison, à l'obligation de déclaration. Ainsi les propriétaires de moyens de transport ne sont-ils pas alertés par le niveau des émissions et ne peuvent donc pas améliorer leurs pratiques. L'amendement corrige cette incohérence. Il est donc très complet et fondé sur une étude d'impact de l'ADEME. Il permettra de disposer d'une source d'informations précise, complète et fiable en matière de rejet de gaz à effet de serre lors des transports de marchandises, ce qui est conforme à l'intention exprimée par le législateur en adoptant la...

En commission, à l'occasion de l'examen d'un amendement assez proche de celui-ci, nous avions échangé sur le sujet. Il s'agit d'un amendement intéressant mais qui soulève des difficultés. En premier lieu, la quantification des émissions peut s'avérer plus difficile à évaluer qu'on ne le pense, beaucoup de paramètres entrant en ligne de compte. Un travail méthodologique doit être mené à cet égard. En second lieu, cette obligation n'aurait de sens, à mon avis, que sur un spectre assez large d'applications, c'est-à-dire au moins au niveau européen, afin d'éviter les distorsions de concurrence. Je demande donc le retrait de l'ame...

En toute logique, oui, puisque la loi prévoit que chaque transporteur déclare ses émissions : je propose un dispositif qui permet justement à la loi d'être appliquée. Je ne vois donc pas du tout où est le problème.