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...utomobilistes ne traversent des villes et métropoles, et pour qu'ils empruntent les voies autoroutières ou routières qui seront gratuitement mises à leur disposition, l'amendement vise, à titre expérimental, à donner aux métropoles de plus de 100 000 habitants la possibilité de créer une taxe de dissuasion. Celle-ci concernerait les automobilistes qui, pour gagner quelques minutes, traversent des agglomérations provoquant encombrements et pollutions supplémentaires. Je précise qu'il ne s'agit pas de créer un péage urbain, car le dispositif ne concernera que les véhicules de transit qui auraient pu contourner gratuitement les agglomérations. Les véhicules qui s'arrêteront dans les agglomérations ne seront pas soumis à cette taxe de transit – des dispositifs de contrôle automatique des données signaléti...
...ille. Je tiens à insister sur le fait qu'il s'agit bien d'une tarification de transit et non d'un péage urbain. Nous avons constaté, lors de nos débats en commission et à l'écoute des réactions de l'opinion publique, que l'outil que nous souhaitons mettre en place pourrait s'apparenter à un péage urbain. Pourtant, il concernera véritablement le seul trafic de transit. Pour prendre l'exemple de l'agglomération lyonnaise, dont je suis un élu, il s'agirait de personnes venant du nord – de la région parisienne ou d'au-delà – et voulant rejoindre le sud : si elles veulent emprunter le tracé le plus direct plutôt que le contournement par l'est lyonnais – je pense au grand contournement et pas à la rocade, car il faut éviter de toucher les populations de la première couronne – , elles seront soumises à une t...
... pour les populations confrontées aux déviations. S'agissant du contournement de Lyon, territoire que je connais moi aussi un peu, monsieur Rudigoz, une partie de la population manifeste déjà son inquiétude devant un tel projet. À ce stade, le sujet n'étant pas totalement mûr, je demande le retrait des amendements. Il faut par exemple regarder comment les choses s'équilibrent sur l'ensemble de l'agglomération de Lyon. Nous devons toutefois poursuivre les échanges pour aborder ce sujet d'un point de vue technique et regarder, en pratique, comment prendre en compte les populations, en particulier celles habitant en périphérie, de manière à créer les conditions de l'acceptabilité des conséquences de la mise en place d'un tel dispositif. Il faut que nous travaillions ensemble sur cette question – ce trava...
...ctions de Mme la ministre, je veux souligner qu'avant de se poser ce type de question, encore faudrait-il vérifier, sur un certain nombre de territoires, l'existence des infrastructures nécessaires… En tout cas, elles font défaut dans ma circonscription, autour du port industriel de Fos-sur-Mer, et l'usage de certains équipements est complètement inadapté. Des files de poids lourds traversent des agglomérations sans qu'aucune échappatoire ne puisse leur être proposée. Madame la ministre, il faudrait étudier de près la question des investissements à consentir en la matière, en plus de ceux en faveur des infrastructures ferroviaires, absolument indispensables pour retirer le plus de marchandises de la route.
... que s'installe une confusion : nous ne proposons pas une nouvelle taxe, je le répète, car la tarification de transit pourra être évitée, par exemple, à Lyon, si l'on emprunte le grand contournement. Néanmoins, je rejoins mon collègue Dharréville : il est évident qu'en complément, il faudra les infrastructures de transport, routières et autoroutières, adaptées. Toujours en prenant l'exemple de l'agglomération lyonnaise, un barreau autoroutier manque actuellement dans le grand contournement est, qu'il va falloir réaliser – les services de l'État travaillent d'ailleurs à ce projet, qui figure à l'agenda des équipements autoroutiers. Mme la ministre a rappelé que des Français ont manifesté contre de nouvelles taxes, mais je tiens à rappeler qu'une élection récente a montré, de par ses résultats, combien...
...ienne passe par la place de la Concorde ! C'est le cas à Lyon, où une grande partie du trafic européen passe par le tunnel de Fourvière, que vous connaissez tous. C'est tout de même un petit problème ! Voilà pourquoi j'insiste sur l'utilité de l'amendement, pensant aux populations de ces zones denses où se trouvent des écoles, des crèches, alors qu'il existe un contournement autoroutier loin de l'agglomération. Je ne retirerai pas mon amendement. Le problème va rester entier : vous allez laisser des centaines de milliers de personnes exposées à la pollution et au bruit alors qu'il existe la possibilité de les en sortir et que la mesure n'est de surcroît proposée qu'à titre expérimental.
... d'élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur le volontariat des automobilistes, sur l'incitation plutôt que sur la contrainte, afin de faire évoluer les habitudes de déplacement : lorsque les automobilistes acceptent de ne plus utiliser leur véhicule aux heures de pointe, que ce soit en différant leur trajet ou en empruntant les transports en commun, ils reço...