Interventions sur "satisfait"
3 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait, notamment après l'adoption en commission de l'article 28 bis. L'avis de la commission est donc défavorable.
Delphine Batho :... parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la ministre de faire attention de ne pas déformer, par des réponses inexactes, le sens des amendements que j'ai déposés. En effet, faute de pouvoir leur répondre, je serai dans l'impossibilité d'entrer dans le fond du débat. Par exemple, l'amendement no 2787 n'est pas satisfait ; c'est totalement faux.
