Interventions sur "engagement"

Cet amendement fait suite à l'engagement pris par M. Darmanin lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d'une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c'est chose faite. Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l'État pour les Jeux. La commission est donc favorable à cet amendement.

...manin s'était aussi engagé, au cours du débat sur la première partie de ce projet de loi de finances, à abonder de 20 à 30 millions d'euros supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour financer le reste à payer du CNDS, qui s'est engagé sur plusieurs années – en règle générale trois ou quatre ans – en faveur d'un certain nombre d'équipements. Qu'en est-il de cet engagement ? Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 64 millions d'euros des moyens du CNDS – ce que je regarde comme une aberration. Si nous arrivions à réduire cette baisse de moitié, ce ne serait qu'un moindre mal. Surtout, l'article 19 du projet de loi de finances revient sur les dispositions votées l'an dernier, à savoir le déplafonnement de la taxe affectée sur les paris sportifs qui avai...

...un fléchage similaire à celui de l'ancienne réserve manquait pour les associations. Nous vous avons donc alerté, et je me réjouis que le Gouvernement nous ait entendus, puisque, par cet amendement, il s'agit clairement d'abonder le Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d'euros, un signe très fort pour toutes les associations, car ce fonds permet à la fois de soutenir l'engagement bénévole à travers des subventions et d'encourager les expérimentations dans une perspective d'innovation sociale. Ce dernier point est fondamental pour pouvoir accompagner les évolutions de la vie associative, car elle doit évoluer, notamment en termes de financement et de gouvernance. Je voterai donc bien entendu cet amendement et j'appelle à poursuivre les initiatives à l'égard du monde assoc...

Monsieur le ministre, le décret que vous allez réécrire concernant le FDVA devra pendre en compte plusieurs éléments sur lesquels je tiens à vous alerter. Tout d'abord, l'article 3 du décret de 2011 précisant expressément que le FDVA ne contribue pas aux activités physiques et sportives, il conviendrait d'abroger cet article dans le nouveau décret. De plus, pouvez-vous prendre l'engagement que son comité consultatif sera maintenu tel quel ? Il est essentiellement composé de personnalités qualifiées issues du tissu associatif, ce qui constitue une garantie décisive. Cela nous permettrait de voter sereinement cet amendement très important.

...s. J'ai participé au groupe de réflexion conduit par le rapporteur général, qui s'est démené pour que nous puissions récupérer une partie de ce qui avait été retiré au travers de la suppression de la réserve parlementaire, mais je considère que nous ne faisons aujourd'hui qu'une partie du chemin et qu'il faut être très attentif à l'ensemble des associations et des territoires qui vivent grâce à l'engagement bénévole de beaucoup de nos concitoyens. Il faut éviter un réflexe centralisateur, de reprise en main de ces aides qui, certes, doivent aller là où elles sont nécessaires, mais pas toujours par une voie institutionnelle. Le groupe GDR votera cet amendement, parce qu'il considère que c'est mieux que rien, mais sachant qu'il reste encore du chemin à parcourir.

Cet amendement, qui découle directement du « plan étudiants » annoncé lundi par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'éducation nationale, traduit un engagement majeur. Il vise à mieux informer et orienter les lycéens, à sortir de l'arbitraire du tirage au sort et, dans l'enseignement supérieur, à adapter les filières à la diversité des étudiants, afin de désengorger certaines d'entre elles. Ce plan comporte des objectifs très importants et s'accompagne d'un engagement financier considérable : le Gouvernement a annoncé que 1 milliard d'euros lui seraien...