Interventions sur "programme"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons adopté en commission élargie l'amendement no 134, dont le seul objectif n'était pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais d'obtenir une réponse de la part du Gouvernement sous forme de levée du gage. Il s'agissait concrètement d'obtenir des fonds supplémentaires, et non de dépouiller un autre programme de la même mission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

D'ailleurs, si notre démarche n'avait pas abouti à l'excellente proposition que vient de faire le Gouvernement, j'aurais retiré cet amendement afin de ne pas réduire les crédits du programme « Sport ». Il me semblait important de le dire clairement. Je rappelle en outre ce que nous étions convenus avec le Gouvernement au sujet des fonds de la réserve parlementaire, à savoir qu'ils devraient contribuer à l'effort global de réduction du déficit public. Cela me paraît logique. C'est pourquoi nous avons prévu un rabais…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

… ou un rabot, comme il vous plaira de dire, de 50 %. Je le répète, cela ne me semble pas illogique. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous nous avez données. L'amendement du Gouvernement est uniquement de crédit : il vise à ajouter 25 millions d'euros d'argent frais au programme « Jeunesse et vie associative ». J'y suis donc bien évidemment favorable, et je retirerai l'amendement no 134 de la commission. Je voudrais donner d'autres précisions. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, le vecteur par lequel transiteront les fonds que cet amendement vise à ouvrir, à savoir le FDVA, doit être modifié totalement. En effet ce genre de fonds n'arrive que rarement dans les territ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... M. le rapporteur général a annoncé le retrait, je précise qu'il avait recueilli le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques. C'est un point essentiel : nous avons réussi à nous réunir, quelles que soient nos couleurs politiques, à nous mettre d'accord sur un amendement – qui était, je le précise, un amendement d'appel. Encore une fois, il n'était pas question de toucher aux crédits du programme « Sport », loin de là ! Nous nous sommes mis d'accord sur un deuxième point : il est nécessaire qu'il n'y ait pas de plancher. Aujourd'hui, le FDVA répond à des demandes qui ont une certaine consistance. Durant ces réunions de travail, nous avons abordé plusieurs cas. J'en citerai un tout simple, celui d'une association d'anciens combattants qui a besoin d'un nouveau drapeau pour sa section : a...