Interventions sur "aérien"

...t en avion, préconisant le recours au fer. Quant à l'Agence européenne de l'environnement, elle a estimé que la production de gaz à effet de serre serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Nous proposons donc, lorsqu'une alternative ferroviaire comparable existe à l'avion, qu'une taxe d'empreinte carbone aérienne s'ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien : c'est assez simple et assez clair. Elle correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet et ne s'appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n'est pas excessivement plus longue qu'en avion. Le rapport Spinetta contient là encore des informations intéressantes. Souvent, on argue de la possibilité de pr...

Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l'origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l'impact environnemental de ce mode de transport. Après avoir évoqué hier la question de l'exonération de taxation du kérosène, nous examinons ce matin la possibilité d'une augmentation du coût des vols. De nombreuses pistes doivent être explorées mais il me semble qu'une telle mesure serait difficile à appliquer, pour un très petit nombre...

Les amendements défendus par M. Bouillon sont intéressants puisqu'ils nous entraînent à réfléchir au coût du transport, notamment aérien, et accessoirement aux recettes que l'on peut attendre de ce secteur pour l'AFITF. Je rappelle, à ce propos, que le problème de cette agence est lié non pas à son financement mais au fléchage de celui qui aurait dû lui être réservé, puisque ne lui sont versés que 1,2 milliard d'euros sur les 37 milliards du produit de la TICPE. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons un rééquilibr...

Prenons un autre exemple, dans ce cas : un trajet Paris-Aurillac dure six heures en train ou en voiture, contre une heure et demie en avion. Comment fait-on ? La liaison aérienne Paris-Aurillac doit-elle être exonérée de la taxe que vous proposez ? C'est un véritable problème. Surtout, le cadre qui emprunterait un vol intérieur serait taxé alors que le vacancier qui prendrait l'avion pour aller à Bangkok ou ailleurs en Thaïlande ne le serait pas. Et puis, allons jusqu'au bout et n'oublions pas la marine marchande. Si le bois coupé dans le Jura est envoyé en Chine par ...

Sur la question du transport aérien, nous sommes nombreux à avoir évolué et à avoir pris conscience de la nécessité d'une solidarité intermodale, en faisant contribuer tout le monde. Mais nous examinons un projet de loi de programmation : hier, nous avons adopté des articles ambitieux et sincères, j'en suis certain – en tout cas, nous ferons en sorte qu'ils le soient, dès le prochain projet de loi de finances, car c'est dans ce cad...

... je rappelle que le coup d'envoi de nos travaux a été donné il y a plusieurs mois, lors des Assises nationales de la mobilité. Vous avez alors fait le choix important, madame la ministre, de réunir autour de la table nombre des acteurs susceptibles de faire des propositions. Vous avez même fait le choix d'organiser, à côté des Assises nationales de la mobilité, les Assises nationales du transport aérien. On a ainsi entendu les inquiétudes qui peuvent naître parfois dans un secteur d'activité qui est fortement concurrentiel, même si, je le répète, son taux de croissance, dans les prochaines années, devrait être assez soutenu. En tout état de cause, la mesure que nous proposons ne serait pas de nature à menacer cette croissance. Elle aurait, en outre, une vertu. En effet, contrairement à ce qu'o...

...nos amendements ne portent pas sur tous les trajets : c'est exact, nous l'avons voulu ainsi. Cela peut justement constituer le début d'une réflexion d'ordre pratique : il s'agit presque de mener une expérimentation grandeur nature afin de traiter enfin la question, qui me semble essentielle et déterminante, au nom de l'écologie et de la justice sociale, des moyens de favoriser le fer plutôt que l'aérien lorsque c'est possible. J'ajoute, cher Damien Pichereau, que l'on nous renvoie souvent au PLF – on nous sort souvent ce joker ou celui de l'Europe. On peut comprendre que chacun empile les jokers qu'il possède en poche. Toutefois, c'est maintenant que nous sommes appelés à voter des dispositions relatives aux mobilités. Or vous nous renvoyez systématiquement au PLF – et j'imagine que, lorsqu'il ...

Il ne faut pas céder sur cette affaire. Les compagnies aériennes et les grands groupes aéronautiques nationaux doivent comprendre que le monde va changer durablement, car il n'est plus possible de continuer ainsi. Certes, madame la ministre, la consommation de carburant par passager diminue, mais le trafic aérien global augmente, et le secteur aérien doit à tout prix contribuer très largement aux efforts de diminution des émissions de gaz à effet de serre....

...sur la TICPE a fait ressortir un souhait de transparence : où vont ces taxes ? à quoi servent-elles ? À titre personnel, je suis très favorable à l'introduction d'une écocontribution sur le prix des billets d'avion – en déterminant lesquels, à l'atterrissage en France ou au décollage de la France – , qui aurait le mérite d'être lisible et visible, et donnerait du sens à une taxation du transport aérien. Au demeurant, je ne suis jamais favorable à la mise en concurrence des modes de transport, qui sont susceptibles d'évoluer. En commission du développement durable, Augustin de Romanet, que nous avons auditionné, a souligné qu'il encourageait les compagnies aériennes, par le biais de la tarification au départ des aéroports gérés par Aéroports de Paris, à contribuer au développement durable en ad...

... que nous réussirons enfin à prendre nos responsabilités, sur tous les bancs, sur ceux du groupe Les Républicains pour commencer. Monsieur Bouillon, vous avez ouvert une porte hier soir, à une heure, il est vrai, tardive ; il est important d'avancer, et la discussion est de nouveau entamée ce matin. J'ignore, madame la ministre, quelles ont été les conclusions des Assises nationales du transport aérien, car elles n'ont pas bénéficié des feux de l'actualité autant que les Assises nationales de la mobilité, qui ont été très productives. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur d'éventuelles avancées. La droite, très modestement, avait pris ses responsabilités en créant la taxe Chirac il y a quelques années. Nous sommes prêts à prendre de nouveau nos responsabilités, de façon ...

Enfin, il est tout de même regrettable que ceux que nous entendons le plus depuis de nombreuses semaines sur cette thématique, qui haranguent les foules dans les meetings, soient absents lorsqu'il s'agit de discuter de la taxation du transport aérien.

Ce rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement. M. Ruffin et moi-même sommes les auteurs des amendements visant à supprimer les liaisons aériennes rendues inutiles par le ferroviaire.