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L'enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel. Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c'est l'un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de beaucoup d'autres que l'on a évoqués, et qui avaient vu leurs plafonds de dépense « exploser » en raison des nombreux chantiers à mettre en oeuvre. Tel n'est pas le cas en l'es...
...ur l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu'un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l'aide d'analyses diverses. Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville – , le PIB par habitant, le nombre d'habitants au mètre carré ou le taux d'équipement par habitant au mètre carré. Réaliser ces observations concourra à un objectif d'évaluation des répercussions sur les conditions d'apprentissage et de pratique, la construction ou la rénovation des installations sportives – structures municipales, associatives, salles de classe d'éducation physique et sportive – , l'amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l'améli...
Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l'héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux. Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur l...
Si toutes ces données existent, qu'elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?
Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n'est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande d...