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Il s'agit de demander un rapport sur la redevance audiovisuelle. Il est intéressant de savoir qui la paie, car on peut se demander si elle n'est pas devenue aujourd'hui un impôt régressif – l'inverse de l'impôt progressif où, plus on a de moyens, plus on paie. Dans notre pays, les 10 % les plus pauvres paient déjà plus d'impôts, en proportion de leurs revenus, que les 10 % les plus riches, à cause de la TVA et d'une série d'impôts locaux. Pourquoi la redeva...
Monsieur le député, il n'y a pas lieu de s'en remettre au Gouvernement à propos du financement de l'audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d'évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l'excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.
... ne peut pas convenir en permanence. En effet, je souhaite faire des missions d'information sur les sujets qui nous préoccupent, mais ce n'est pas évident pour un groupe d'opposition de se les voir confier ; c'est une vraie bagarre. Ensuite, puisque ce rapport existe et que vous semblez le connaître, je vous invite à nous en communiquer les données dès maintenant, dans cet hémicycle. La redevance audiovisuelle participe-t-elle de l'injustice fiscale ? J'aimerais avoir les données ce soir.
Nous désirons un rapport d'information sur la précarité du personnel de France Télévisions, due notamment aux politiques induites par le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020. Parce qu'il projette une diminution des moyens, ce COM a provoqué un mouvement de grève au sein de diverses entreprises de l'audiovisuel public. Ce mécontentement s'est exprimé partout, y compris chez France Télévisions dont les salariés se sont mobilisés le 17 octobre dernier, devant l'Assemblée nationale. Dans le cadre du COM appliqué à France Télévisions, l'objectif de maîtrise de la masse salariale poursuivi par le Gouvernement se traduit par le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux jusqu'en 2020. Nous nous inquié...