Interventions sur "effectif"
2 interventions trouvées.
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l'impact des diminutions d'effectifs à la RATP sur l'équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitai...
Ugo Bernalicis :Vous auriez pu sous-amender le précédent amendement, monsieur le rapporteur spécial, si vous pensiez que les effectifs n'étaient pas seuls en cause. Faites comme vos collègues qui, tout à l'heure, ont considéré que notre amendement visant à demander un rapport souffrait de l'absence de mention du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, finalement, semble être un sujet qui vous intéresse – à moins qu'il n'en soit rien et que vous teniez purement et simplement à les supprimer ? C'est un point de vue. Nous défen...
