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...quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus seront déterminés parmi ceux définis en 2014, et non en fonction d'une nouvelle classification. Le sous-amendement no 1129 vise le public retenu par rapport à ces quartiers pour éviter un effet d'aubaine. Je préconise que le dispositif des emplois francs serait réservé aux demandeurs d'emploi « présentant des difficultés particulières de formation ou d'insertion dans l'emploi », et non à ceux qui peuvent trouver un emploi plus aisément.
Avis défavorable. Sans revenir sur le débat relatif aux contrats aidés, la demande systématique au Gouvernement de rapports d'information me conduira à faire un point de méthode. Comme vous l'avez dit, madame Obono, plusieurs rapports ont déjà été publiés sur le sujet, émanant de la Cour des comptes en 2011, de parlementaires ou de la DARES. Si vous disposez d'éléments nouveaux qui n'ont pas été mis en lumière jusqu'à présent, produisez votre propre rapport.
...lique sans doute, comme le pointait la Cour des comptes dans un rapport, que Pôle emploi recoure de plus en plus systématiquement à la sous-traitance, sans que l'efficacité en matière de coûts et de retour à l'emploi soit prouvée. Cette volonté d'affaiblir le service public pour mieux le privatiser entraîne de la souffrance des deux côtés des guichets. Dans ces conditions, ce nouveau rapport d'information, ne vous en déplaise, visant à évaluer les moyens dont dispose Pôle emploi pour remplir ses missions prend tout son sens. Nous sommes impatients d'apprendre comment on fait plus avec moins dans la start-up Nation. Les chômeurs, bien qu'ils ne soient pour M. Macron que des profiteurs multirécidivistes, ont cotisé pour la solidarité nationale. Ils ont le droit à un véritable service public de l'em...
Nous sommes ici rassemblés pour un débat budgétaire dans le cadre duquel la loi organique permet que les parlementaires demandent des rapports d'information. Si vous êtes en désaccord avec cette méthode, madame la rapporteuse,
Le premier amendement introduit aussi une demande de rapport, cette fois sur les emplois d'avenir, qui ont une vraie efficacité. Si ce dispositif avait été conservé, il aurait peut-être conduit à la création d'emplois. Aussi, une analyse de son fonctionnement permettrait peut-être de faire changer d'avis le Gouvernement. Le second amendement a trait à un rapport sur les 500 000 formations supplémentaires.
L'enseignement en entreprise ne doit pas se substituer à l'enseignement scolaire avant la majorité. Chaque jeune doit pouvoir décider de s'engager dans cette voie ou non, après avoir suivi une formation scolaire complète jusqu'à l'âge de dix-huit ans. En outre, cela ferait faire de grandes économies à l'État. Le Gouvernement semblant particulièrement sensible à cet argument, nous souhaitons donc évaluer les économies réalisées. Cela pourrait ensuite nous permettre de convaincre nos dirigeants actuels qu'il serait plus efficace de réinvestir l'argent dégagé dans l'enseignement scolaire, afin de ...
Selon un rapport de l'IGAS datant de février 2016, un contrat d'apprentissage sur trois serait rompu avant son terme. Ainsi, certaines entreprises profiteraient des avantages offerts par ce type de contrats sous la forme d'exonérations de cotisations sans garantir aux apprentis une formation complète en retour. Il nous semblerait normal que l'État suspende systématiquement les exonérations et demande, en pareil cas, le remboursement par l'entreprise des avantages perçus. Le gouvernement actuel paraissant particulièrement enclin à faire des économies, l'évaluation des recettes à attendre d'une telle mesure constituerait un bon point de départ pour lancer le débat et pour que soit ado...
...ssage, dont les crédits seraient attribués à l'éducation nationale. La nationalisation de la gestion de cet ensemble de mécanismes menant à l'acquisition de savoir-faire, de savoirs et de connaissances contribuerait à l'efficacité de l'apprentissage. Elle permettrait de lutter contre les inégalités territoriales afin de rendre plus juste l'accès à celui-ci. Tant que l'hypothèse d'une telle transformation n'aura pas fait l'objet d'un rapport chiffré au Parlement, son efficience ne sera pas établie. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur le sujet dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.
L'extension de la formation en alternance à tous les âges de la vie serait une piste intéressante. Elle faciliterait notamment la reconversion professionnelle de certains adultes. Cette mesure pourrait être financée par une taxe d'apprentissage étendue et par la création d'un fonds universel de requalification et de formation professionnelle, qui serait confié au service public de l'enseignement professionnel. Un rapport d...