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L'apprentissage coûte cher aux finances publiques. S'il peut être utile pour former de jeunes adultes à certains métiers, nous sommes contre le fait que des mineurs y participent.
L'enseignement en entreprise ne doit pas se substituer à l'enseignement scolaire avant la majorité. Chaque jeune doit pouvoir décider de s'engager dans cette voie ou non, après avoir suivi une formation scolaire complète jusqu'à l'âge de dix-huit ans. En outre, cela ferait faire de grandes économies à l'État. Le Gouvernement semblant particulièrement sensible à cet argument, nous souhaitons donc évaluer les économies réalisées. Cela pourrait ensuite nous permettre de convaincre nos dirigeants actuels qu'il...
... administrés s'interrogent régulièrement sur cette pratique, aucune information transparente sur le poids économique et fiscal des transferts n'est disponible. Il est donc primordial de permettre à la représentation nationale de remplir son devoir d'information lorsqu'elle est sollicitée par ses administrés. Ce rapport serait rédigé par un groupe de travail associant l'inspection générale de la jeunesse et des sports, ainsi que les représentants des fédérations nationales et des différentes disciplines sportives.
Puisque les rapports que vous nous demandez de consulter ne sont pas suivis d'effets, positifs du moins, cet amendement demande la remise d'un rapport visant à chiffrer la mise en place d'un service citoyen obligatoire. Le service civique concerne près de 150 000 jeunes pour la seule année 2018. Il représente un lourd coût budgétaire et souffre d'indéniables dysfonctionnements qui entravent sa mission première : la promotion de l'engagement et l'intégration des jeunes dans la société. En effet, les crédits consacrés à ce dispositif ont bondi de 59 millions d'euros en l'espace d'une année, absorbant près de 82 % de ceux du programme « Jeunesse et vie associativ...
En lisant le début de votre amendement, j'étais tentée d'y donner un avis favorable. Mais j'ai renoncé en lisant l'exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n'a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l'année prochaine. On pourrait tout à fait envisager une évaluation de ce dispositif. Dans l'exposé sommaire, vous mentionnez un service obligatoire, faisant là sans doute référence à la promesse du Président de la République de service national universel obligatoire. Ce dernier n'a nullement vocation à remplacer le service civique. Les deux dispositifs répondent à des objectifs différents. Je ...
...u de demander des rapports au Gouvernement. Ensuite, cet amendement souffre d'une contradiction. L'exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent est un moyen de lutter efficacement « contre tous les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l'égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l'accueil de jeunes issus de tous nos territoires ». Je suis d'accord avec vous. La lutte contre les discriminations de toutes natures est précisément l'objet de mon rapport pour avis. Mais on ne peut à la fois vouloir supprimer le service civique et reconnaître qu'il fonctionne bien.
...lique pendant la campagne. Nos collègues veulent transformer une politique publique qui repose sur le volontariat en contrainte. Ce sont deux approches philosophiques totalement différentes : nous sommes pour la liberté, vous êtes pour la contrainte. Je livre un élément à la réflexion de notre assemblée. Lors de sa dernière année, le service national, dans sa forme militaire, avait réuni 225 000 jeunes. Le service civique aura mobilisé cette année, sur la base du volontariat, 130 000 de nos jeunes concitoyens. L'an prochain, ils seront 150 000. Notre jeunesse est mobilisée, elle s'engage librement. Il faut la soutenir.
...ttra d'évaluer les conséquences de la logique comptable du Gouvernement en termes de baisses de subventions et, par conséquent, de suppression d'emplois pour ces associations. Il s'agit d'une information nécessaire dont doivent disposer les parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ce rapport devra être rédigé par un groupe de travail associant des membres de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des collectivités territoriales ainsi que des représentants d'élus dans les exécutifs des différents échelons territoriaux.
...ent, comme celles du gouvernement précédent, sur le monde du sport, qui est souvent le parent pauvre des politiques. C'est aussi le premier secteur dans lequel on tranche, quand il faut faire des économies. La diminution du nombre des emplois aidés, constatée ces derniers mois, frappera en premier lieu les associations sportives, qui ont besoin d'éducateurs pour former, éduquer et transmettre aux jeunes Français les valeurs de la République. D'autre part, la réserve parlementaire a été supprimée. Si elle vient d'être en partie réintroduite, il est difficile d'en parler, puisqu'on ne sait pas encore de quelle manière s'effectuera la nouvelle répartition des crédits. Enfin, la dotation aux collectivités territoriales a baissé, ce qui ne manquera pas de concerner le sport, comme l'a rappelé M. L...