Interventions sur "participation"

Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration – un membre de l'inspection des finances, deux membres de l'inspection générale des affaires sociales et un membre de l'inspection générale de l'administration. Le Gouvernement s'apprête à vendre 10 milliards de participations de l'État. Il n'a pas encore été annoncé avec précision dans quelles entreprises l'État cédera ses participations. Le commissaire aux participations de l'État, Martin Vial, a remis au Gouvernement une liste d'entreprises stratégiques pour lesquelles la cession d'actifs n'est pas recommandée. Ainsi, les entreprises liées à la souveraineté nationale, comme celles de la défense – Thales – , du nuc...

Depuis 1986, gouvernement après gouvernement, l'État vend ses participations dans des entreprises qui sont pourtant très rentables, au vu des dividendes versés chaque année aux actionnaires. Nous souhaiterions donc un rapport

...uvent poser. Ce ne sont pas des questions anodines, ni secondaires. Les aéroports représentent un secteur stratégique pour l'État et un outil majeur de souveraineté pour la nation. Leur contrôle est indispensable pour assurer la sécurité du territoire. De surcroît, les aéroports rapportent chaque année aux finances publiques plusieurs dizaines de millions d'euros de dividendes, via l'Agence des participations de l'État. En revendant ses parts dans les aéroports français, l'État délègue la gestion de ses sites à des entreprises privées. Plusieurs privatisations ont déjà eu lieu – ce fut le cas en particulier de l'aéroport de Toulouse, pour lequel la cession fut réalisée dans des conditions obscures. D'autres privatisations sont en cours, comme pour l'aéroport de Paris. Dans ce contexte, un bilan d'ét...

Je le reconnais, cet amendement est un peu narquois. L'État peut détenir au travers de l'APE la majorité des titres d'une entreprise. S'il décide d'abandonner la majorité – parce qu'il souhaite vendre des participations, créer un pacte d'actionnaires avec de nouveaux entrants ou pour d'autres considérations – , l'amendement prévoit que le Parlement doit en être informé trente jours avant. Nous votons ce soir un budget de 5 milliards d'euros les yeux fermés parce que nous savons qu'il ne se réalisera pas – il ne s'est jamais réalisé par le passé. L'amendement permet au Parlement d'être informé lorsque l'État, s...