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...çon d'aborder des sujets importants, je le comprends bien, mais je ne suis pas favorable aux demandes de rapport, très nombreuses parmi les amendements déposés. L'amendement no 861 contient une demande de rapport sur la prise en charge des aidants familiaux, question vraiment légitime et sensible puisque, selon plusieurs études, la double activité d'un aidant salarié a un impact sur son activité professionnelle. Le véritable débat, néanmoins, aura lieu lors de l'examen des articles non rattachés, sur lesquels plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à l'amendement no 1092, il concerne l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des sommes versées à titre de dédommagement. Là encore, le sujet est pertinent, mais l'amendement serait plus à sa pl...
...uf ans et des vingt à vingt-neuf ans, sont les plus touchées par la pauvreté : un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de trente ans. Il paraît donc nécessaire de créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources. Cela permettrait de favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes et de lutter contre les situations d'extrême pauvreté. Cette revendication est aussi portée depuis de nombreuses années par des organisations de jeunesse, notamment des organisations étudiantes. Il serait donc intéressant de disposer d'un rapport sur le chiffrage de cette mesure selon diverses conditions de ressources, avant de l'appliquer et de réaliser ainsi la solidarité envers ...
Cet amendement porte sur le crédit d'impôt famille, qui vise à inciter les entreprises à réaliser les dépenses permettant à leurs collaborateurs de mieux concilier vies familiale et professionnelle : les entreprises engageant des dépenses pour mettre en place des crèches ou des aides versées aux salariés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, en déduisant les sommes engagées de leur impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Notre amendement vise à produire un rapport sur ce dispositif, qui reste peu connu, afin de présenter les principales caractéristiques des entreprises bénéfi...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en indiquant que ceux-ci ne permettent pas de favoriser l'insertion sur le marché du travail. Nous ne partageons pas ce point de vue, d'autant que ce même Gouvernement et la majorité décident de maintenir le crédit d...
L'extension de la formation en alternance à tous les âges de la vie serait une piste intéressante. Elle faciliterait notamment la reconversion professionnelle de certains adultes. Cette mesure pourrait être financée par une taxe d'apprentissage étendue et par la création d'un fonds universel de requalification et de formation professionnelle, qui serait confié au service public de l'enseignement professionnel. Un rapport d'information permettrait d'explorer cette piste prometteuse et de démontrer sa pertinence. Tel est l'objet de cet amendement – le d...