Interventions sur "régime"
4 interventions trouvées.
Mathilde Panot :Tout à l'heure, dans son exposé liminaire, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a dit que les trois cinquièmes des régimes spéciaux de retraite de la RATP et de la SNCF sont financés par l'État et expliqué que cela ne serait pas le cas si les ratios entre pensionnés et actifs n'avaient pas autant diminué au sein de ces entreprises publiques. Ce faisant, elle nous a donné un argument en faveur du présent amendement : nous voulons savoir dans quelle proportion le déséquilibre de la caisse de la retraite de la RATP s'...
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l'impact des diminutions d'effectifs à la RATP sur l'équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener un...
Ugo Bernalicis :Vous auriez pu sous-amender le précédent amendement, monsieur le rapporteur spécial, si vous pensiez que les effectifs n'étaient pas seuls en cause. Faites comme vos collègues qui, tout à l'heure, ont considéré que notre amendement visant à demander un rapport souffrait de l'absence de mention du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, finalement, semble être un sujet qui vous intéresse – à moins qu'il n'en soit rien et que vous teniez purement et simplement à les supprimer ? C'est un point de vue. Nous défendons quant à nous le nôtre en demandant un rapport. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la SNCF et le déséquilibre budgétaire dans le financement des régimes de retraite des agents. Nous souhaitons qu...
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon avis est le même, pour les mêmes raisons, que sur le précédent amendement, en tous points similaire à celui-ci. Premièrement, à mon sens, il n'est pas pertinent de mener une analyse sectorielle sur les régimes spéciaux déficitaires. Deuxièmement, le rapport demandé ne porterait que sur l'un des facteurs explicatifs du déséquilibre du régime spécial de la SNCF, …
