Interventions sur "retraite"

Tout à l'heure, dans son exposé liminaire, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a dit que les trois cinquièmes des régimes spéciaux de retraite de la RATP et de la SNCF sont financés par l'État et expliqué que cela ne serait pas le cas si les ratios entre pensionnés et actifs n'avaient pas autant diminué au sein de ces entreprises publiques. Ce faisant, elle nous a donné un argument en faveur du présent amendement : nous voulons savoir dans quelle proportion le déséquilibre de la caisse de la retraite de la RATP s'explique par une telle...

Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l'impact des diminutions d'effectifs à la RATP sur l'équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse. Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener une analyse globale. ...

...tion du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, finalement, semble être un sujet qui vous intéresse – à moins qu'il n'en soit rien et que vous teniez purement et simplement à les supprimer ? C'est un point de vue. Nous défendons quant à nous le nôtre en demandant un rapport. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la SNCF et le déséquilibre budgétaire dans le financement des régimes de retraite des agents. Nous souhaitons que soit étudié le lien entre ce déséquilibre et la diminution des effectifs. Je suis sûr, monsieur le rapporteur spécial, que, fort de l'expérience de l'amendement précédent, vous sous-amenderez celui-ci. Je compte sur vous !

… alors que, comme pour la RATP, ce déséquilibre est aussi lié à l'augmentation constante du nombre de pensionnés, du fait de paramètres incitant les agents à un départ précoce à la retraite : à 53 ans et 5 mois en moyenne pour les agents de conduite, à 57 ans et 6 mois en moyenne pour les autres agents.