Interventions sur "infrastructure"

Sur ces amendements qui ont trait à la définition des missions et à la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, il n'y a rien de nouveau par rapport à la discussion que nous avons eue en commission. Je répète donc qu'un tel niveau de détail ne relève pas de la loi mais du décret, ce qui nous invite à une certaine vigilance. Il m'est apparu par ailleurs que le format réduit était opérationnel et qu'il valait mieux s'en tenir à une composition assez resserrée, cette instance n'étant pas une assemb...

Eu égard à la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, le présent amendement tend à ce que trois représentants des régions siègent au Conseil d'orientation des infrastructures.

Il vise à ajouter à l'alinéa 4, après le mot « députés », « , trois sénateurs et, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret ». S'agissant de l'instance de gouvernance décisive pour assurer le suivi de la programmation des investissements pour les infrastructures, il importe de garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs. Certes, c'est déjà prévu, mais il conviendrait d'ouvrir le COI aux sénateurs, qui représentent les territoires.

La composition du Conseil d'orientation des infrastructures laisse présager de son action. Or le projet de loi ne mentionne que la participation de trois députés et de trois sénateurs, ce qui suscite mon inquiétude. Il eût été intéressant de préciser dans la loi que ces six personnes devaient assurer une représentation pluraliste. Le COI, s'il veut être efficace, doit travailler d'abord au service des territoires ; d'où la nécessité, me semble-t-il, de v...

...ertés sur les particularités des transports dans leurs territoires et sur les conséquences que peuvent avoir, notamment sur le développement de ces territoires, les conditions de transport, les moyens qui y sont alloués et leur organisation. Par cet amendement déposé à l'initiative de Gabriel Serville, nous proposons qu'il y ait, parmi les parlementaires qui siégeront au Conseil d'orientation des infrastructures, un parlementaire issu des départements et territoires d'outre-mer.

Il trouve son inspiration à la fois dans la priorité que vous accordez, madame la ministre, à l'entretien des réseaux existants et dans les travaux de la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts. Il s'agit de faire en sorte non seulement que le COI puisse établir des plans pluriannuels d'investissements dans les infrastructures, mais aussi qu'il détermine un montant minimum de dépenses par type d'infrastructures, tout cela devant être précisé par décret. Si l'on souhaite donner une telle priorité, il importe d'indiquer quel niveau minimal d'investissement on souhaite réaliser tous les ans en vue de mettre à niveau – sans mauvais jeu de mots – chacune des infrastructures. Le COI, dont le rôle vient d'être réaffirmé, a t...

...de l'État dans les transports, l'inscription à leur ordre du jour d'un débat dans l'hémicycle ne semble pas approprié, dans la mesure où ce débat aura de toute façon lieu à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, lors de l'examen du projet de loi de finances et dans le cadre de la discussion du projet de loi de règlement du budget, lors de l'examen des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». En outre, les commissions ont toute latitude pour se saisir du sujet et demander au Gouvernement de venir débattre de ladite programmation. D'ailleurs, la présidente de notre commission, Mme Pompili, s'est engagée hier à organiser chaque année une séance d'échanges et de débats sur l'état d'avancement de la programmation.