Interventions sur "infrastructure"
1 intervention trouvée.
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...omble un trou dans la raquette repéré dans les rapports respectivement rendus par le CESE – Conseil économique, social et environnemental – et le CNTE – Conseil national de la transition écologique – sur le projet de loi. Surtout, il se fonde sur un retour d'expérience à propos des « bilans LOTI » – loi d'orientation des transports intérieurs – , autrement dit les bilans ex post sur les projets d'infrastructure. Mon sous-amendement donne au ministre chargé des transports la possibilité de faire réaliser ce bilan par un tiers en cas de défaillance du maître d'ouvrage. Je donne un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
