Interventions sur "conduite"

Il y a près d'un an déjà, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions permettant de garantir durablement et en tout lieu du territoire une formation de qualité à la conduite automobile, en assurant l'accessibilité aux examens et au permis de conduire lui-même par les délais comme par les prix. Cet objectif est parfaitement conforme à la volonté du Président de la République de lutter contre toutes les formes d'assignation à résidence. On le sait, le permis de conduire est au coeur des préoccupations et du quotidien des Français. Il est l'examen le plus passé en Fran...

...rt à la faciliter va dans le bon sens. Cependant, il est difficile de connaître les différentes aides existantes. Or les auto-écoles de proximité peuvent orienter les jeunes vers les dispositifs appropriés. C'est le cas pour le permis à 1 euro par jour : quand elles accueillent les jeunes et leurs parents, elles les informent et proposent même de remplir les dossiers à leur place. Les écoles de conduite de proximité aident également à la constitution des dossiers numériques pour les demandes et les renouvellements de titres. Depuis le lancement du plan « préfectures nouvelle génération », ces demandes en ligne sont parfois un vrai casse-tête chinois pour les usagers. Là encore, les auto-écoles joue un rôle capital, et il ne faudrait pas les fragiliser. Nous devons rester très vigilants et préser...

...voir. La sécurité, qui n'a pas de prix – vous l'avez dit lorsque nous avons évoqué la vitesse sur les routes – , commence par une bonne formation. Bien sûr, il faut rénover le système, mais en maintenant la capacité de nos auto-écoles à faire leur travail. Il faut se méfier de l'auto-entrepreneur qui se déclare subitement responsable de la formation des jeunes. Sur vingt heures de formation à la conduite, cinq heures peuvent déjà être dispensées sur un simulateur. Cela nous semble un bon ratio. En revanche, il nous semble un peu plus compliqué de passer à dix heures sur vingt. Quant à la dématérialisation complète de la formation, elle serait à notre avis catastrophique. Aussi, je le répète, nous disons « oui » à la réforme, mais « non » à l'ubérisation des auto-écoles.

cela a aussi été mon cas – et les nouveaux outils que les jeunes utilisent sur leur tablette ou leur téléphone, en formation, au lycée ou à l'université. Nous devons mettre ces outils de communication à disposition des auto-écoles. Nous souhaitons tous inclure, dans le cadre du service national universel, certains aspects de la formation à la conduite. Nous savons à quel point c'est un passage important vers l'âge adulte et l'émancipation. Elle a donc toute sa place au cours de ce moment de rassemblement de toute la nation autour des valeurs universelles, qui permet aussi de transmettre les compétences essentielles nécessaires pour s'émanciper, quel que soit le bagage social et économique de chacun. Madame Dumas, nous soutiendrons les amendeme...

Mme Anne Brugnera en est la première signataire. La sécurité routière est un enjeu d'éducation. En effet, la prise de conscience des dangers que l'on peut rencontrer lorsque l'on est au volant ainsi que des risques que l'on peut faire courir aux autres par des comportements délictueux – comme la conduite sans permis, sous l'empire de l'alcool ou après consommation de substances illicites – doit se faire dès le plus jeune âge. En conséquence, nous proposons que, dans le cadre de la formation à la sécurité routière, un stage de sensibilisation aux risques de la conduite soit proposé aux élèves de collège et à leurs parents.

...érique. Cette proposition, issue de mon rapport, a été reprise par le Premier ministre, le 2 mai dernier, dans le cadre des annonces relatives à la réforme du permis de conduire. Ce livret d'apprentissage, obligatoire pour tous les candidats aux examens du permis de conduire, comportera des informations relatives au candidat, aux enseignants ou aux accompagnateurs et, le cas échéant, à l'école de conduite ou à l'association agréée. Il mentionnera également le nombre d'heures d'enseignement dispensées et le niveau atteint par l'élève au cours de sa formation. Ces informations permettront de mieux évaluer le niveau de préparation des candidats et leur capacité à réussir l'examen pratique. Les services publics de l'éducation routière auront accès à ce document et pourront communiquer avec les candid...

...leur véhicule, sur le modèle des sanctions prévues contre les personnes retirant leur dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique. II s'agit de dissuader de tels comportements, à l'origine de nuisances sonores intolérables pour les riverains des routes concernées. Nous avons eu des débats à ce sujet en commission, et je me souviens que Mme la ministre a évoqué alors une charte de bonne conduite en cours d'élaboration entre constructeurs, vendeurs et motards ; nous aimerions savoir où elle en est.

...aucoup débattu, y compris dans cet hémicycle, du passage de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure pour réduire le nombre de victimes sur les routes. En l'espèce, je vous propose d'envoyer un signal à tous les conducteurs qui utilisent leur portable. Bien évidemment, cet amendement ne créerait pas de sanction supplémentaire. Dans la liste des circonstances aggravantes figurent actuellement la conduite en état d'ivresse, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, la conduite sans permis, l'excès de vitesse, le délit de fuite, mais pas l'usage du téléphone portable, qui est pourtant interdit par la réglementation et cause, je vous le rappelle, un accident de la circulation sur dix.

Analogue à l'amendement précédent, celui-ci concerne le conducteur qui a pris des médicaments classés comme dangereux pour la conduite. Je fais malheureusement référence à l'accident qui a eu lieu à Millas, dans lequel plusieurs collégiens ont perdu la vie. Il s'avère que la conductrice avait pris des médicaments de niveau 3. Je vous propose d'intégrer l'usage de tels médicaments dans la liste des circonstances aggravantes. Il est bien indiqué sur les boîtes de ces médicaments que la conduite est interdite, mais l'accident surve...

... de plusieurs facteurs : la molécule active et les effets indésirables que celle-ci peut provoquer, la dose, la voie d'administration, la durée du traitement, la pathologie visée par ledit traitement et les interactions éventuelles avec d'autres médicaments, l'alcool ou les stupéfiants. Il semble donc difficile de distinguer les médicaments dangereux des autres, même si leurs implications pour la conduite sont bien indiquées sur les boîtes. De plus, la notion de médicament dangereux est imprécise également du point de vue juridique. Enfin, il n'existe pas aujourd'hui de dispositif permettant de dépister l'usage d'une molécule plutôt que d'une autre. La mise en place d'un tel dispositif serait extrêmement complexe car il y aurait un grand nombre de molécules à rechercher. Pour toutes ces raisons...

Il tend à classer la conduite après usage de médicaments de niveau 3 dans les délits, ce qui est actuellement le cas de la conduite sous l'empire de stupéfiants. On sait très bien que l'une est aussi dangereuse que l'autre. Je pense qu'il est important de prendre ce sujet très au sérieux si l'on veut limiter le nombre de personnes qui trouvent la mort sur nos routes. Je souhaite évoquer de nouveau l'accident de Millas, qui a...