Interventions sur "HLM"

...yen, parmi d'autres, de l'émancipation et de l'exercice de la liberté. Les uniques destinataires des politiques publiques, dans ce domaine, sont les locataires modestes et les demandeurs modestes de logement ; c'est à eux que je pense à cet instant. La réforme qui va être lancée est faite pour eux et seulement pour eux. Le logement social appartient à la nation. Les organismes que l'on baptise « HLM », en sont par délégation les dépositaires, car ils sont agréés par l'État pour exercer leurs compétences. La légitimité de l'État à agir dans ce domaine n'est donc pas contestable. Je partage la volonté exprimée par le Gouvernement d'améliorer l'efficience de la dépense en matière de politique du logement. En effet, chaque année, notre pays dépense en aides directes près de 20 milliards d'euros...

...urs sociaux qui remplissent le mieux leur mission sociale, comme on l'a souvent entendu, car il accompagne la réduction de loyer de solidarité d'un important dispositif de péréquation pour que les organismes les plus fragiles ne subissent pas d'impact direct. Je propose d'ailleurs un amendement qui vise à préciser les objectifs de cette péréquation, afin qu'elle profite en priorité aux organismes HLM dont la proportion de locataires modestes est élevée. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à ce que les capacités d'investissement des bailleurs sociaux ne soient pas entamées, afin qu'ils puissent continuer à construire. Des mesures de compensation sont prévues, dont le détail est en cours de négociation avec le mouvement HLM. À ce titre, je suis tout à fait favorable au développement de ...

...tes vous-même qu'il peut évoluer. Je rappelle que les bailleurs sociaux estiment que les contreparties aujourd'hui proposées par le Gouvernement ne sont pas opérantes car elles ne compensent pas suffisamment les pertes que va générer cet article. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous alertons : nous ne nions pas qu'il y ait des trésoreries dormantes dans certains offices HLM ; nous ne nions pas que quelques regroupements soient nécessaires, et les organismes y sont d'ailleurs prêts. Nous voulons simplement une politique différenciée selon les territoires.

Je vous l'avais dit voilà quelques semaines dans l'hémicycle : les taux de locataires bénéficiant de l'APL sont très variables selon les départements, ce qui placera les offices HLM dans une situation d'inégalité face à de futurs investissements.

...e suis là, [… ] c'est que se trouve mis en question l'honneur de la France ». L'honneur, disait-il, « c'est quand le fort s'applique [… ] à aider le faible », et il demandait à la majorité d'alors comment elle en était arrivée à faire le contraire. S'il était encore vivant, il serait ici, j'en suis certain, plus déterminé que jamais, vent debout, comme tous les acteurs du logement – le mouvement HLM, les associations de solidarité, les élus locaux, les professionnels du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante : malgré ces protestations unanimes, allez-vous persévérer, monsieur le ministre, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? Si le budget consacré à l'APL augmente, c'est d'abord parce qu...

Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l'APL, plus il sera sanctionné. Il s'agit donc d'une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l'APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et ent...

… – ville du Premier ministre, mais aussi de Jules Siegfried, fondateur des HLM – dont le directeur annonce qu'il sera « K. O . » dès la première année.

La quatrième et dernière raison, c'est que les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes, mais réinvestissent la totalité de leurs marges dans les travaux d'amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Dès la première année, ce sont 12 milliards d'euros qui disparaîtront des carnets de commandes des artisans et des PME du bâtiment. Votre stratégie sur le logement est incompréhensible. Je ne parviens pas enco...

..., ou encore la prorogation des dispositifs PTZ et Pinel. Évidemment, notre groupe entend les réserves exprimées par les bailleurs sociaux sur l'article 52, qui vise à moduler à la baisse les loyers des ménages modestes du parc social. Nous avons rencontré ces organismes dans le cadre de notre travail parlementaire et restons très attentifs au dialogue entamé par le Gouvernement avec le mouvement HLM. L'amendement déposé par le Gouvernement prend d'ailleurs en compte les réserves exprimées par les bailleurs, en vue d'aboutir à une solution qui convienne à tous. Toutefois, je tiens à rappeler que nous nous prononçons aujourd'hui sur le projet de loi de finances, et non sur la réforme du logement, qui fera l'objet d'un texte, discuté au début de l'année prochaine. Le budget de la mission « Coh...