Interventions sur "loyer"

...ts est en augmentation – ce qu'il faut saluer – celle-ci ne permet pas, à l'heure actuelle, de satisfaire la demande de logements qui s'exprime dans les territoires dits tendus. À l'inverse, là où les marchés du logement sont en déprise, des besoins de requalification importants se manifestent, mais les moyens des opérateurs locaux sont insuffisants pour faire face aux enjeux. Quant au niveau des loyers en France, il est un des plus élevés en Europe, alors que nous sommes le pays qui dépense le plus en matière de logement. Le projet de loi de finances est annonciateur d'une réforme structurelle visant à transformer profondément le secteur du logement social, afin de le mettre encore plus au service des territoires et de leurs habitants. Les dernières grandes réformes intervenues dans ce domain...

...continue pourtant d'augmenter depuis le début des années 2000, parce que les prix, à la vente comme à la location, progressent plus vite que leur revenu. Une même hausse du taux d'effort touche les locataires du parc social. Comme la Cour des comptes l'a démontré dans un rapport de février 2017, le logement social ne permet plus de solvabiliser les ménages les plus pauvres. Le mode de calcul des loyers fait qu'ils ne sont pas adaptés aux ressources des ménages. Par ailleurs, le logement social souffre d'un certain nombre de déficiences et ne parvient pas à répondre à la demande, ce qui entraîne une durée d'attente beaucoup trop longue. La rotation dans le parc social est faible. De plus, les ménages les plus pauvres ont des difficultés à accéder aux logements qui leur sont destinés ; seulement...

… qui vise à entraîner une dynamique de baisse des loyers dans le parc social. Et nous demandons aux bailleurs sociaux d'y participer. Ce texte ne punit pas les bailleurs sociaux qui remplissent le mieux leur mission sociale, comme on l'a souvent entendu, car il accompagne la réduction de loyer de solidarité d'un important dispositif de péréquation pour que les organismes les plus fragiles ne subissent pas d'impact direct. Je propose d'ailleurs un ame...

...alisées au logement ont fêté cette année leur quarantième anniversaire. L'objectif que leur avait donné Raymond Barre était noble : il était de faciliter l'accès de toutes et tous au logement et de favoriser ainsi la cohésion sociale. Quarante ans plus tard, notre objectif reste le même, mais le monde a changé. Et plutôt que de bénéficier aux locataires, les APL ont conduit à une augmentation des loyers au bénéfice des propriétaires.

C'est ainsi que nous consacrons 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets contraires à ceux que nous lui avions fixés. L'article 52 dont nous allons discuter poursuit deux objectifs : la réduction du coût des aides personnelles au logement et la réduction des loyers pour les locataires les plus modestes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage cette volonté et soutiendra l'amendement du Gouvernement qui vise à accompagner l'effort demandé aux bailleurs sociaux. Nous serons toutefois vigilants sur la suppression du dispositif de l'APL accession. Nous considérons que ce dispositif est de nature à favoriser le parcours résidentiel dans le logem...

Dans mon département, par exemple, le Nord, certains bailleurs sociaux logent 65 % de bénéficiaires de l'APL. Ce taux est bien plus bas que dans la région Île-de-France. Nous défendrons ce soir un certain nombre d'amendements qui visent à tenir compte de ces différences. Nous attendons avec impatience l'amendement du Gouvernement qui devrait étaler la réduction de loyer dans le temps. Il ne faut pas que cette modification repousse simplement le problème. Il faut que l'État prenne le temps nécessaire pour dire clairement ce qu'il attend des bailleurs sociaux, comment ces derniers peuvent contribuer à une meilleure politique du logement. Pourquoi ne pas réunir des assises du logement, comme je l'ai déjà suggéré, afin de fixer un cap pour ces prochaines années ? Po...

...t qu'il faut y réfléchir à deux fois. Pour votre part, vous avez accepté au mois de juin de déclarer cette chasse ouverte, mais vous vous apercevez au fil du temps qu'il est difficile de tuer le dodu, car il s'agit d'un animal redoutable. On s'est aussi aperçu que tuer le dodu, c'est tuer tout un écosystème. Certes, on réalise des économies en dépensant moins pour aider les Français à payer leur loyer, mais on risque de tuer un système qui somme toute fonctionne. Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements sociaux, la machine est repartie ! ...

Par la même occasion, vous étranglez les bailleurs sociaux en leur demandant de réduire d'autant les loyers. Je vous invite d'ailleurs à aller rencontrer les membres du collectif Vive l'APL ! qui manifestent actuellement pour leurs droits devant l'Assemblée, dans le froid.

Certains peinent à payer leurs loyers et vous leur offrez le bail précaire, invention sadique s'il en est. Certains cherchent vaille que vaille un emploi, alors qu'il y en a si peu, et vous les traitez de multirécidivistes du chômage. Ne pas trouver d'emploi et souffrir pour conserver son logement ne constituent pas des délits, monsieur le ministre ! Si vous voulez faire faire des économies à l'État et lui offrir de nouvelles recett...

...du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante : malgré ces protestations unanimes, allez-vous persévérer, monsieur le ministre, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ? Si le budget consacré à l'APL augmente, c'est d'abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c'est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés. Disons-le sans détour : l'article 52 est un poison mortel qui engage le pronostic vital des organismes HLM.

...thermiques et alléger les budgets des ménages, tout en réduisant notre empreinte carbone. Enfin, nous ne pouvons que saluer le doublement du financement de l'ANRU, tant il était attendu par les collectivités, ou encore la prorogation des dispositifs PTZ et Pinel. Évidemment, notre groupe entend les réserves exprimées par les bailleurs sociaux sur l'article 52, qui vise à moduler à la baisse les loyers des ménages modestes du parc social. Nous avons rencontré ces organismes dans le cadre de notre travail parlementaire et restons très attentifs au dialogue entamé par le Gouvernement avec le mouvement HLM. L'amendement déposé par le Gouvernement prend d'ailleurs en compte les réserves exprimées par les bailleurs, en vue d'aboutir à une solution qui convienne à tous. Toutefois, je tiens à rappele...

...ais l'autre volet néfaste de votre politique, c'est que vous mettez à genoux les principaux opérateurs du locatif. Vous leur imposez d'absorber cette baisse des APL, fût-ce sur trois ans. Si certains bailleurs sociaux en sont capables, tant mieux pour eux, mais vous ne tenez pas compte de la diversité des acteurs. Ceux qui se trouvent en zone détendue seront particulièrement touchés, en raison de loyers inférieurs d'au moins 20 % aux loyers des zones tendues, d'un taux de locataires bénéficiant des APL allant jusqu'à 70 %, quand il est de 30 % en zone très tendue. Si je prends l'exemple de l'OPH de Lunéville à Baccarat, les mesures proposées entraîneront une diminution des loyers de 1 million d'euros sur un total de 9,2 millions, soit une baisse de 11 % ; alors que l'autofinancement représente...