Interventions sur "sociaux"

… qui vise à entraîner une dynamique de baisse des loyers dans le parc social. Et nous demandons aux bailleurs sociaux d'y participer. Ce texte ne punit pas les bailleurs sociaux qui remplissent le mieux leur mission sociale, comme on l'a souvent entendu, car il accompagne la réduction de loyer de solidarité d'un important dispositif de péréquation pour que les organismes les plus fragiles ne subissent pas d'impact direct. Je propose d'ailleurs un amendement qui vise à préciser les objectifs de cette péréquation,...

...ui seront les QPV de demain. Je me félicite donc que le Gouvernement ait annoncé le lancement d'un nouveau programme spécifique en faveur de la réhabilitation et de la mise aux normes des logements des centres-villes dans les villes moyennes. Pour que ce programme réussisse, il ne doit toutefois pas se limiter à la question du logement, mais doit également s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux. À ce titre, je suis favorable à ce que l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , qui a fait ses preuves en matière de revitalisation commerciale des quartiers de l'ANRU, voit ses missions élargies à ces problématiques. S'agissant de la lutte contre le chômage, les différents chiffres montrent que les habitants des QPV...

... contraires à ceux que nous lui avions fixés. L'article 52 dont nous allons discuter poursuit deux objectifs : la réduction du coût des aides personnelles au logement et la réduction des loyers pour les locataires les plus modestes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage cette volonté et soutiendra l'amendement du Gouvernement qui vise à accompagner l'effort demandé aux bailleurs sociaux. Nous serons toutefois vigilants sur la suppression du dispositif de l'APL accession. Nous considérons que ce dispositif est de nature à favoriser le parcours résidentiel dans le logement social, qu'il permet à des ménages modestes d'accéder ainsi à la propriété, et qu'un arrêt brutal de cette mesure au 1er janvier 2018 anéantirait de nombreux projets que sont en train d'organiser beaucoup de ce...

Vous nous dites que la concertation est permanente avec les bailleurs sociaux, mais dans le même temps ceux-ci demandent un moratoire, et nous nous sommes prononcés en commission sur un article dont vous dites vous-même qu'il peut évoluer. Je rappelle que les bailleurs sociaux estiment que les contreparties aujourd'hui proposées par le Gouvernement ne sont pas opérantes car elles ne compensent pas suffisamment les pertes que va générer cet article. Monsieur le ministre, m...

Dans mon département, par exemple, le Nord, certains bailleurs sociaux logent 65 % de bénéficiaires de l'APL. Ce taux est bien plus bas que dans la région Île-de-France. Nous défendrons ce soir un certain nombre d'amendements qui visent à tenir compte de ces différences. Nous attendons avec impatience l'amendement du Gouvernement qui devrait étaler la réduction de loyer dans le temps. Il ne faut pas que cette modification repousse simplement le problème. Il faut qu...

...ider les Français à payer leur loyer, mais on risque de tuer un système qui somme toute fonctionne. Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements sociaux, la machine est repartie ! Certes, il faut réformer le monde du logement social. Certes, il faut réaliser des économies sur l'APL ; nous avions nous-même proposé et engagé sa réforme. Pour autant, il ne faut pas casser l'essor actuel de l'offre. Comme nous sommes assez nombreux à l'avoir indiqué, monsieur le ministre, en dépit de votre volonté affichée, la méthode n'est pas bonne. Vous acceptez ...

...a admis en commission élargie qu'il ne s'élèvera qu'à 200 millions d'euros pour les cinq ans à venir. Il manquera donc 800 millions d'euros qu'il faudra apporter entre 2022 et 2024, date d'échéance du NPNRU lancé en 2014. Quant aux 4 milliards d'euros restants, Action Logement n'a pas encore signé et vous pouvez imaginer, monsieur le ministre, que les débats en cours n'incitent pas les bailleurs sociaux à verser 2 milliards d'euros. Par conséquent, les 5 milliards d'euros annoncés ne sont toujours pas là. J'espère que le débat nous éclairera sur ce point. Par ailleurs, la politique de la ville procède aussi de la volonté de donner des moyens aux collectivités locales qui administrent les territoires et les quartiers concernés. En l'espèce, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je...

Par la même occasion, vous étranglez les bailleurs sociaux en leur demandant de réduire d'autant les loyers. Je vous invite d'ailleurs à aller rencontrer les membres du collectif Vive l'APL ! qui manifestent actuellement pour leurs droits devant l'Assemblée, dans le froid.

...es conditions de logement des plus modestes. Ce projet de budget permet cependant de mieux accompagner les personnes vulnérables dans l'accès au logement et l'insertion, grâce à un renforcement des crédits du programme 177, portés à 1,95 milliard d'euros, soit une hausse de 12 %. Nous devrions ainsi atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République : 40 000 logements très sociaux en prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – supplémentaires, ainsi que 40 000 places en intermédiation locative et 10 000 places de plus dans des pensions de famille. Par ailleurs, ce projet de budget intègre pour la première fois les contraintes inhérentes à l'hébergement des populations migrantes, dans le cadre de la gestion d'une crise migratoire exceptionnelle. En tant que travailleuse socia...

...s grandes villes, alors même que la majorité des ouvriers et des employés n'habitent pas là. Toute une partie de la population française, en particulier les classes moyennes, est exclue ! Mais l'autre volet néfaste de votre politique, c'est que vous mettez à genoux les principaux opérateurs du locatif. Vous leur imposez d'absorber cette baisse des APL, fût-ce sur trois ans. Si certains bailleurs sociaux en sont capables, tant mieux pour eux, mais vous ne tenez pas compte de la diversité des acteurs. Ceux qui se trouvent en zone détendue seront particulièrement touchés, en raison de loyers inférieurs d'au moins 20 % aux loyers des zones tendues, d'un taux de locataires bénéficiant des APL allant jusqu'à 70 %, quand il est de 30 % en zone très tendue. Si je prends l'exemple de l'OPH de Lunéville ...

...'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la réforme de la politique de la ville est bien engagée, elle souffre d'un manque de moyens : moyens pour identifier les poches de pauvreté enclavées dans des zones de mixité sociale ; moyens pour renforcer le rôle des bailleurs sociaux afin de fortifier des dispositifs de médiation nécessaires au maintien de la tranquillité publique ; moyens, surtout, pour faire de l'ANRU l'acteur stratégique de la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel. J'insiste sur cette notion : sans le développement d'une véritable offre en matière de logements intermédiaires dans nos quartiers prioritaires, afin d'accompagner l'évolution soci...

...r le cadre de vie de nos concitoyens, en particulier grâce à la politique de transition énergétique. Conscient des enjeux de la politique du logement et des mesures à prendre pour réduire le prix de la construction, tout en favorisant le développement des services numériques dans les logements, je m'interroge sur la mise en perspective de la convention d'utilité sociale – CUS – que les bailleurs sociaux doivent fournir d'ici au 31 décembre 2017, sur la validation d'un Plan stratégique de patrimoine et les conséquences induites sur ces deux documents du fait de la baisse annoncée des APL. Sachant que les bailleurs sociaux ont l'obligation de ne déposer ces CUS qu'après validation par leur conseil d'administration, et alors que la diminution des APL dès 2018 a été annoncée tardivement, quels sero...