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... 1978. Ce secteur est à présent arrivé à un stade de maturité suffisante pour justifier sa transformation. Il doit d'abord tirer les conséquences, dans son organisation propre, des inégalités territoriales qu'il dénonce fort justement. Il doit aussi trouver les moyens, en son sein, d'agir pour l'intérêt général. L'objectif est double : compléter l'offre de logement et renforcer l'attractivité des villes moyennes. La réforme doit aussi mettre fin à la fracture territoriale, qui continue à se creuser. La loi logement annoncée doit réinventer les attendus d'une politique d'aménagement du territoire. De fait, le constat en la matière est préoccupant : tandis que certains territoires n'arrivent pas à construire de logements, ni les équipements publics qui doivent les accompagner, d'autres, au contra...
...e. Au-delà des chiffres, cette mission est peu lisible politiquement. Avec tant de dispositifs, plus ou moins efficaces, plus ou moins dérogatoires, pilotés et financés par de trop nombreux acteurs, il nous est difficile de donner une vision cohérente et à long terme de l'aménagement des territoires. Des crédits devraient être sanctuarisés dans chaque ministère pour éviter que la politique de la ville ne remplace l'action des administrations compétentes et que celles-ci ne se déresponsabilisent. Comme la plupart des personnes auditionnées, je regrette l'absence d'un projet national, piloté au niveau interministériel et mobilisant toutes les administrations. Il s'agirait pourtant d'un symbole fort envoyé par l'État à nos concitoyens, qui recréerait ainsi l'esprit volontariste du plan Borloo. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Polit...
On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant les actions de prévention, notamment en matière de santé mentale et de formation à la parentalité. À ce titre, je me félicit...
... éviter qu'un arrêt brutal de l'offre de logements locatifs attractifs dans ces zones n'augmente la pression locative dans les zones tendues, à l'inverse de l'objectif recherché. Suivant cette logique, la prorogation du prêt à taux zéro pour quatre ans également permettra de maintenir une politique de soutien à l'accession des ménages modestes. Afin de continuer d'attirer les acquéreurs vers les villes moyennes et les bourgs-centres, nous proposerons là aussi de maintenir les zones B2 dans le périmètre du prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements neufs. Nous vous savons sensible à ces sujets, monsieur le ministre, et nous espérons des inflexions du texte en ce sens. Dans ce contexte, les résultats d'une consultation citoyenne sur la stratégie logement du Gouvernement vous ont été remis...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, parce qu'elle regroupe la politique en matière de logement, la politique de la ville et la cohésion des territoires, cette mission est à plusieurs égards très sensible et porte des choix politiques cruciaux ; vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Avant toute chose, nous saluons la sincérité du budget pour les crédits alloués à l'hébergement d'urgence. Ensuite, en matière de cohésion des territoires, il faut répondre à un défi très important : celui de n'oublier aucun terr...
Nous avons entendu l'inquiétude des maires sur la politique de la ville. Il est vrai que les crédits budgétaires sont faibles depuis de nombreuses années. En outre, la politique de la ville est un tout ; je l'ai constaté en tant que maire. Ce domaine doit être traité spécifiquement et redéfini, car il regroupe des enjeux de sécurité, d'emploi, d'urbanisme. Comme sur bien d'autres sujets, l'État doit fixer un cap clair. Il doit mobiliser l'ensemble des acteurs impliqu...
Il faut donc favoriser l'accession sociale à la propriété, libérer du logement social et faire en sorte d'assurer un turnover. Sur ce point, nous sommes tous d'accord et plusieurs amendements visent à revenir sur la suppression de l'APL accession, ce qui est une très bonne chose. J'en viens à la politique de la ville. Celle-ci repose sur quatre piliers qui tous doivent être mis en place à l'identique. Vous maintenez les crédits de la politique de la ville, monsieur le ministre, ce qui est une très bonne chose. En matière de rénovation urbaine, vous annoncez l'attribution de 5 milliards d'euros supplémentaires à l'ANRU, ce qui est également une très bonne chose, mais pour l'heure, permettez-moi de vous faire ...
... l'État et nos collectivités. Sans expertise publique, comment feront-ils face aux grands projets tels que les Jeux olympiques et le Grand Paris ? Qui entretiendra et gérera le réseau de routes en Île-de-France ? Soyons concrets, monsieur le ministre. Le CEREMA est récemment intervenu à la demande d'un maire auprès duquel un opérateur privé insistait pour qu'il fasse rénover une passerelle de la ville, prétendant qu'elle allait s'effondrer. Bien sûr, il y avait des centaines de milliers d'euros à la clé. L'établissement public que vous démantelez a démontré qu'il n'existait aucun risque d'effondrement. Le CEREMA, en cette occasion comme en bien d'autres, a empêché le pillage des caisses publiques par des pourvoyeurs de conseils douteux inspirés par la cupidité. Dès lors, qui s'en chargera ? L...
J'évoquerai enfin les coupes subies par la politique de la ville. Vous ôtez 46,5 millions d'euros aux habitants des quartiers les plus défavorisés, où les besoins sont les plus importants. Vous y supprimez 45 000 contrats aidés dont 25 000 d'éducateur sportif. Je m'arrête un instant sur la justification que vous avancez, car elle présente la même structure que celle justifiant la baisse de l'APL, actuelle et à venir. Le dispositif serait inefficace, il faudra...
… – ville du Premier ministre, mais aussi de Jules Siegfried, fondateur des HLM – dont le directeur annonce qu'il sera « K. O . » dès la première année.
... que nous nous prononçons aujourd'hui sur le projet de loi de finances, et non sur la réforme du logement, qui fera l'objet d'un texte, discuté au début de l'année prochaine. Le budget de la mission « Cohésion des territoires » est réaliste et pragmatique. Il alloue les ressources nécessaires à ce que nous considérons comme étant les priorités de la politique du logement et de la politique de la ville ainsi qu'à nos engagements pour la planète. Il dessine ainsi l'amorce d'une trajectoire sur cinq ans qui refonde profondément – et nous en avons besoin – notre stratégie en faveur du cadre de vie et de l'accès aux services pour tous, partout dans le pays. Et cela, tout en participant aux efforts que nous nous imposons en matière d'économies et qui contribuent à la crédibilité de la France auprès ...
...qui représentait 38 % de leur financement. Sans PTZ, pas de logement abordable ! Votre réforme du PTZ est profondément antisociale, car l'espoir des familles les plus modestes d'accéder à la propriété dans le neuf disparaît quasiment sur 95 % du territoire français – 98 % de la Lorraine. Cette réforme est profondément injuste car le PTZ se trouve, de fait, réservé aux seuls résidents des grandes villes, alors même que la majorité des ouvriers et des employés n'habitent pas là. Toute une partie de la population française, en particulier les classes moyennes, est exclue ! Mais l'autre volet néfaste de votre politique, c'est que vous mettez à genoux les principaux opérateurs du locatif. Vous leur imposez d'absorber cette baisse des APL, fût-ce sur trois ans. Si certains bailleurs sociaux en sont...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine...