Interventions sur "zone"

...s territoriales reste prégnant. L'aménagement du territoire, cette recherche d'équilibre, d'équité en termes d'accessibilité, d'accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous saisir, tant la diversité de la géographie française offre des possibilités pour développer des projets, notamment, en zone rurale, dans l'agriculture – l'actualité le prouve – et les énergies renouvelables. Les programmes 112 et 162 ont beau être de petites enveloppes budgétaires, de grandes ambitions leur sont associées, …

... puis le déploiement de services et d'usages constituent les deux piliers de la réponse à cet enjeu d'égalité numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a notamment réaffirmé son soutien aux réseaux d'initiative publique, les RIP, que le grand plan d'investissement pourrait contribuer à financer. Pour la téléphonie mobile, de gros progrès sont également nécessaires, du fait de la persistance de zones blanches et grises. Le Gouvernement a donc souligné la nécessité de réaliser des investissements massifs dans de nouveaux équipements sur tout le territoire afin d'aboutir au standard de qualité attendu à l'horizon de 2020. Concernant la téléphonie fixe, les lacunes dues à un défaut d'entretien du réseau sont intolérables en 2017. Le Gouvernement a exigé des opérateurs des solutions concrètes e...

...formément aux engagements du Président de la République. Dans ce même souci de justice sociale, nous saluons le choix du Gouvernement de proroger le dispositif Pinel pour quatre ans, car nous sommes convaincus que la relance de la construction de logements neufs, engagée depuis 2014, nécessite encore un accompagnement fiscal pour être pérennisée. Nous déposerons des amendements pour que dans les zones B2, à savoir les zones caractérisées par un simple déséquilibre entre l'offre et la demande de logement, les logements continuent à être éligibles à ce dispositif.

Cette prorogation vise à éviter qu'un arrêt brutal de l'offre de logements locatifs attractifs dans ces zones n'augmente la pression locative dans les zones tendues, à l'inverse de l'objectif recherché. Suivant cette logique, la prorogation du prêt à taux zéro pour quatre ans également permettra de maintenir une politique de soutien à l'accession des ménages modestes. Afin de continuer d'attirer les acquéreurs vers les villes moyennes et les bourgs-centres, nous proposerons là aussi de maintenir les zo...

...sion est à plusieurs égards très sensible et porte des choix politiques cruciaux ; vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Avant toute chose, nous saluons la sincérité du budget pour les crédits alloués à l'hébergement d'urgence. Ensuite, en matière de cohésion des territoires, il faut répondre à un défi très important : celui de n'oublier aucun territoire et de ne pas opposer métropoles et zones rurales ou moins denses dans les décisions de ces prochaines années.

...a seule prise en compte des revenus de l'année en cours, elle aurait gagné en clarté. Le projet de loi relatif au logement qui sera présenté en 2018 donnera lieu à des discussions majeures et il importe que vous précisiez vos choix. Nous défendrons notamment la territorialisation du PTZ. Si l'on en croit ses annonces, le Président de la République a bien compris que son recentrage sur les seules zones tendues n'est pas une bonne mesure, non plus que l'extinction précipitée du crédit d'impôt transition énergétique – CITE.

Enfin, dans la mesure où nous défendons l'accès à la propriété, la suppression de l'APL accession prévue par l'article 52 du texte ne nous semble pas constituer un bon signal. Si l'APL accession et le PTZ sont supprimés dans les zones B2 et C – j'en parle en connaissance de cause – , ce sont autant de ménages qui ne pourront plus accéder à la propriété par ce biais. Les gouvernements précédents ont souvent poursuivi l'objectif d'une France de propriétaires ; il est temps de s'en donner les moyens. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les membres du groupe Les Constructif...

...opriété. Sans APL accession, près de 30 000 opérations par an ne se feront plus, ce qui touchera 100 000 ménages d'ici à 2022. Ce sont autant de logements en location qui ne seront pas libérés. Or les accédants modestes viennent souvent du parc social. C'est une double peine pour les jeunes ménages qui ne pourront plus bénéficier du PTZ ou si faiblement, quand ils veulent acheter dans le neuf en zones B2 ou C. Dans ma commune de Rosières-aux-Salines en zone B2, 100 % des foyers qui ont déposé un permis de construire l'année dernière ont bénéficié d'un PTZ, qui représentait 38 % de leur financement. Sans PTZ, pas de logement abordable ! Votre réforme du PTZ est profondément antisociale, car l'espoir des familles les plus modestes d'accéder à la propriété dans le neuf disparaît quasiment sur 95...

...rement besoin d'un dialogue étroit et constructif avec l'État, vous les mettez de côté en faisant le choix de ne contractualiser qu'avec 319 grandes collectivités. Nos territoires ruraux ont encore et toujours besoin de dispositifs d'investissements permettant la relocalisation de l'activité. Il faut les accompagner pour permettre de créer un effet de levier. Dès lors, quel est le constat ? Les zones de revitalisation rurale et les primes d'aménagement du territoire ne suffisent pas, ou plus. Quid de la consolidation des appels à projets pour les bourgs-centres ? Il n'y a pas une mais des ruralités et l'objectif de ce soutien aux bourgs-centres est avant tout de permettre à chaque territoire de pouvoir adapter cet outil de revitalisation, en l'adaptant au plus près de ses besoins. Accompagne...

... problème majeur de vision et de philosophie. Le rapport sénatorial d'information d'Anne Guillemot et de Valérie Létard sur l'évaluation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, conclut que si la réforme de la politique de la ville est bien engagée, elle souffre d'un manque de moyens : moyens pour identifier les poches de pauvreté enclavées dans des zones de mixité sociale ; moyens pour renforcer le rôle des bailleurs sociaux afin de fortifier des dispositifs de médiation nécessaires au maintien de la tranquillité publique ; moyens, surtout, pour faire de l'ANRU l'acteur stratégique de la mise en oeuvre d'un véritable parcours résidentiel. J'insiste sur cette notion : sans le développement d'une véritable offre en matière de logements intermédia...