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Il permet à la Société du Grand Paris de passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement des éléments qui sont confiés à Île-de-France Mobilités, jusqu'à leur remise en gestion. Il permet également à la Société du Grand Paris de poursuivre la passation de marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement lorsqu'ils sont en cours d'attribution.
...ion avec l'ARAFER, à laquelle sont confiées d'importantes charges de travail supplémentaires. Cet organisme a toute sa pertinence dans le secteur des transports : j'espère que ces mesures contribueront à améliorer le dispositif. De nombreuses mesures viennent également d'être votées, concernant le Grand Paris : j'espère qu'elles aussi contribueront à améliorer le fonctionnement des transports en Île-de-France, où nous vivons une petite révolution. Si le présent amendement est moins important, il a un lien avec ceux que je viens d'évoquer : il vise en effet à introduire une plus grande transparence à l'égard des autorités organisatrices lors des procédures de passation, d'attribution et d'exécution des contrats de services publics de transport de voyageurs. Les dispositions applicables dans les contra...