Interventions sur "concession"

...ous vivons une petite révolution. Si le présent amendement est moins important, il a un lien avec ceux que je viens d'évoquer : il vise en effet à introduire une plus grande transparence à l'égard des autorités organisatrices lors des procédures de passation, d'attribution et d'exécution des contrats de services publics de transport de voyageurs. Les dispositions applicables dans les contrats de concession ou de commande publique donnent à l'acheteur un délai de quinze jours pour transmettre les informations demandées. Or, dans le cadre de la passation des contrats de service de transport, ce délai n'est pas toujours respecté et les informations transmises sont parfois incomplètes. Il convient de renforcer le dispositif de communication de l'autorité organisatrice pour améliorer la gestion de ces ...