Interventions sur "Île-de-france"

...nuité du service, et nous la partageons. Toutefois, je considère que cet objectif est satisfait par les alinéas 64 à 78 de l'article 39, qui a été modifié par notre commission pour prévoir le transfert des salariés, en l'assortissant de garanties. Par ailleurs, ce dispositif a fait l'objet de concertations avec l'ensemble des parties prenantes et a l'avantage de ne pas se limiter au seul cas de l'Île-de-France. Je vous demande de retirer votre amendement.

...es prendra en charge ? Cette épineuse question était restée en suspens ; peut-être la traitez-vous dans un amendement ultérieur ? J'en viens au présent amendement. Il tend à garantir que le transfert du personnel s'accompagnera du maintien des conventions et accords antérieurs le temps que soit renégocié le pacte social propre au nouveau délégataire. Il aborde en outre la situation complexe de l'Île-de-France, où l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'un renouvellement des périmètres contractuels, ce qui entraîne le regroupement de personnels issus de plusieurs entreprises différentes – jusqu'à dix dans certains cas. Il s'agit de sécuriser autant que possible la transition et de ne pas fragiliser la continuité du service, s'agissant notamment des opérateurs privés, lors de la recomposition des ba...

Nous en avons parlé en commission et vous n'y étiez pas favorable, madame la ministre. Mais, du fait de la complexité de la situation francilienne, Île-de-France Mobilités a une vision opérationnelle différente de la vôtre, notamment s'agissant du réseau RATP, en particulier de l'unicité de l'organisation du travail en un même lieu – en l'occurrence, le dépôt. Je défends cet amendement par principe, même si j'imagine que vous n'avez pas changé d'avis…

Il vise à garantir la continuité du service public en étendant le dispositif de transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d'opérateur d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs. À ce jour, dans le périmètre d'Optile, l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, plus de 1 500 salariés relèvent de la convention collective des réseaux de transport public urbain de voyageurs ; à la suite des mises en concurrence à venir, ils sont susceptibles d'être 20 000. Le redécoupage des services peut conduire à la formation de lots qui ne correspondent pas à une entité économique unique, ce qui empêcherait l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail. De ...