Interventions sur "demande de retrait"
1 intervention trouvée.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà eu ce débat en commission : nous nous étions dit que la mise en place d'attestations provisoires était susceptible de favoriser la fraude. Je n'y suis donc pas favorable. Demande de retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.
