Interventions sur "concession"

Madame la ministre, il semble étrange de parler d'une loi sur les mobilités sans évoquer les autoroutes. Ces amendements visent donc à interdire les concessions sur les nouvelles infrastructures autoroutières et à revenir sur les concessions des autoroutes au privé afin de les renationaliser. Je voudrais revenir sur ce scandale qu'est la cession des autoroutes au privé. L'État a touché moins de 17 milliards d'euros pour la vente des autoroutes, alors que leur prix a été estimé à 27 milliards. Cela vous fait peut-être rire, madame la ministre, mais c'es...

L'évolution du montant des dividendes versés aux actionnaires des sociétés d'autoroutes atteste d'ailleurs de cette arnaque. En 2009, 950 millions d'euros étaient versés aux actionnaires ; en 2016, ce montant a atteint 4,7 milliards d'euros ! Il est donc aisé de comprendre ce qui se passe avec cette concession privée : les actionnaires se sont engraissés grâce à l'augmentation du prix des péages. C'est un véritable racket organisé ! Autre chiffre extrêmement important : en 2016, sur 1 euro payé aux péages des autoroutes, 50 centimes, soit la moitié, ont servi à engraisser les actionnaires. Si l'État avait conservé ces autoroutes, il aurait pu engranger 24 milliards d'euros de recettes : à une époque o...

Certains disent qu'après cette loi il ne pourrait pas y avoir de concession de réseaux et d'infrastructures autoroutiers et routiers. J'aimerais, madame la ministre, avoir votre avis sur le fait que des réseaux routiers sont concédés au privé. Si c'est le cas, nous y sommes complètement opposés. France Info révélait récemment que les concessionnaires autoroutiers lorgnaient depuis quelques années près de 10 000 kilomètres de réseaux routiers en France. J'aimerais savoir ...

Avis défavorable pour toutes les raisons, notamment budgétaires, exposées ce matin. J'observe d'ailleurs que vos amendements n'opèrent pas une renationalisation des autoroutes existantes, mais visent à interdire la mise en concession de futures autoroutes, ce qui contredit leur exposé des motifs. Je rappelle que le droit applicable aux autoroutes concédées a été considérablement renforcé par la loi du 7 août 2015, dite loi Macron, qui a introduit un dispositif de régulation avec intervention d'une autorité indépendante, l'ARAFER, et l'interdiction d'allonger la durée des concessions, sauf décision explicite du législateur, p...

... les négociations conduites en 2015 par Emmanuel Macron, la revalorisation de la formule de calcul par rapport à l'accord initialement signé entraîne un surcoût de 500 millions d'euros pour les usagers : ce n'est pas exactement ce que j'appelle protéger les intérêts publics ! Je pourrais également citer les référés dans lesquels la Cour des comptes pointe la faiblesse de l'État face aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et j'en passe et des meilleures. Ce débat intéresse énormément de Français et de Françaises. Vous pouvez donc renvoyer l'ensemble des Français et des Françaises à l'école primaire. Cela n'empêchera pas que la question des autoroutes soit un véritable scandale qui a appauvri l'État des recettes qui lui auraient permis de faire énormément de choses dont notre pays a besoin.