Interventions sur "APL"

...ntribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale, car, en matière de logement, tout se tient.

...s l'amendement en discussion, pour les raisons que notre collègue a lui-même exposées : il n'est pas question de léser un poste aussi essentiel ; nous nous abstiendrons donc. En revanche, je suis d'accord avec M. Bazin sur le fait qu'il nous faudrait connaître l'article 52 modifié par le Gouvernement pour pouvoir débattre ; sinon, la situation va devenir lunaire. Chacun sait que la question de l'APL sera centrale dans le débat de ce soir, mais nous n'avons toujours pas l'amendement rectificatif ! Nous pourrions par exemple, après une suspension de séance, décider de commencer par cet amendement gouvernemental.

Nous soutiendrons l'amendement. L'article 40 nous contraint toujours à une gymnastique quelque peu complexe, mais il ne me paraît ni impossible, ni incongru, ni injuste, bien au contraire, de rétablir le niveau antérieur de l'APL : à la lumière de nos discussions sur la première partie du PLF, nous ne devrions avoir aucun mal à récupérer les recettes nécessaires pour satisfaire cette exigence de justice. Quand on a trouvé aussi allègrement et rapidement 10 milliards d'euros pour les plus fortunés de notre pays, on doit être capable de maintenir le niveau des prestations sociales pour les plus modestes.

Le financement de l'entretien et de la construction de logement social est aujourd'hui mis en péril par la ponction colossale que représente la baisse des APL pour les HLM. Or, dans le même temps, la contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre – FNAP – baisse de 150 millions d'euros, passant de 200 à 50 millions d'euros, alors que celui-ci est chargé de contribuer, sur le territoire métropolitain, au financement des opérations de développement, d'amélioration et de modernisation du parc locatif social. Dans le respect de l'article 4...