Interventions sur "logement"

...ne version éventuelle qui va être amendée ; sans quoi, avant même que nous puissions présenter nos amendements, vous allez nous répondre que vous vous apprêtez à modifier la donne. Pour pouvoir débattre de la donne, encore faudrait-il que nous la connaissions dès maintenant. Le présent amendement tend à ramener au niveau de 2017 la contribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale, car, en matière de logem...

Vous le dites vous-même, mon cher collègue, vous videz un programme pour en alimenter un autre : l'exercice est difficile. En l'occurrence, vous privez le financement de l'hébergement d'urgence d'une ressource que vous affectez au Fonds national d'aide au logement. Votre amendement a été déjà examiné et rejeté par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Je comprends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à inciter le Gouvernement à revoir sa copie concernant l'article 52. Je vous invite donc à le retirer, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Le principe des deux prises de parole par amendement s'applique dans le cadre de l'examen des articles du projet de loi de finances. Il fait d'ailleurs l'objet de nombreuses discussions. Mais quand, sur un sujet aussi fondamental que le logement social, le ministre a répondu à un amendement de notre groupe et que vous avez, légitimement, donné la parole à deux intervenants, vous devez laisser les auteurs de l'amendement demander au Gouvernement un complément d'information au sujet de la réponse qu'il a apportée. Vous n'avez pas le droit de leur refuser la parole dans ce cas. Voilà tout ce que je voulais signaler.

...on : on peut considérer que les projets vont monter en puissance – et les services de l'ANRU l'ont d'ailleurs expliqué de la meilleure des manières. Je considère cependant que c'est un amendement qui a aussi un aspect psychologique. Premièrement, le milliard d'euros de l'État devait financer, en particulier, les équipements publics, les écoles ou encore les maisons de quartier, soit ce qu'Action Logement avait du mal à financer. C'est pour cela que, l'année dernière, l'État a décidé de reprendre sa part dans le financement de l'ANRU. Or, s'il n'y a que 15 millions d'euros de mis, on ne fait pas passer un bon message. Parmi les premières conventions qui seront signées, il y aura des écoles qui coûteront 10, 15, 20 ou 30 millions d'euros. Or, avec 15 millions d'euros, il faudra accepter le projet, ...

...ement devaient être mobilisés pour solder le premier PNRU. Il ne s'agit pas d'immobilisme de la part des collectivités ou des porteurs de projets, puisque c'est l'ANRU qui a très largement suggéré cette gestion, de façon compréhensible. Il ne faudrait donc pas désormais le reprocher aux porteurs de projets. Sur les 5 milliards d'euros de crédits, il y a 1 milliard de l'État, 2 milliards d'Action Logement et 2 milliards du monde HLM. Je ne tiens pas compte des 2 milliards du monde HLM, qui sont largement soumis à l'évolution de nos discussions, notamment sur l'article 52. Si la confiance est rétablie, comme je l'espère, le mouvement HLM honorera ses engagements concernant le NPNRU. Les 2 milliards d'Action Logement sont probables, mais pas encore signés. Il est donc très important pour l'ensemble ...

Le financement de l'entretien et de la construction de logement social est aujourd'hui mis en péril par la ponction colossale que représente la baisse des APL pour les HLM. Or, dans le même temps, la contribution de l'État au Fonds national des aides à la pierre – FNAP – baisse de 150 millions d'euros, passant de 200 à 50 millions d'euros, alors que celui-ci est chargé de contribuer, sur le territoire métropolitain, au financement des opérations de développem...

J'ai invoqué l'article 40, parce qu'il nous fallait imaginer une façon de trouver des fonds pour répondre aux besoins en matière de logement social. Mais il eût assurément été plus simple d'éviter de donner des milliards à certains avec la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax – j'en passe, et des pires. Si vous assumez vos choix, entendez bien que nous, nous les contestons fermement ! Depuis tout à l'heure, on parle ici de cohésion sociale avec une approche technocratique de réalités qui sont, pour certains territoire...

...même famille politique, dans son acception large, élus en Seine-Saint-Denis, qui est le département le plus pauvre de France, même s'il a d'autres richesses. Entendez que les choix politiques que vous faites aujourd'hui paraissent, du point de vue de la Seine-Saint-Denis, littéralement indécents. Nous regrettons le manque d'imagination de votre gouvernement quand il s'agit de garantir le droit au logement et de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Au motif que vous êtes élus dans le département de la Seine-Saint-Denis, vous prétendez que vous seriez les mieux placés pour défendre ces quartiers. Eh bien non ! Toutes les mesures prévues dans ce budget et dans la future loi au logement sont en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficultés, des moyens dont ils ont besoin pour établir l'égalité avec le reste du territoire. Je me dois de vous rappeler que tous les indicateurs socio-économiques sont...

nous entendons beaucoup de lieux communs : dans ces quartiers, il y a plus de chômage qu'ailleurs, plus d'attente pour obtenir un logement – et probablement plus de communautarisme, du reste. C'est donc en réalité votre échec à tous, l'échec des politiques que vous avez soutenues pendant tant d'années, que vous ayez été à tel moment dans l'opposition, à tel autre dans la majorité. Et ce que vous proposez à présent, c'est de continuer une politique dont vous reconnaissez pourtant vous-mêmes qu'elle a échoué ! Vous dites que ça ne mar...

C'est toujours la même chose, mais aujourd'hui vous avancez masqués : vous n'osez pas dire ce que vous pensez en réalité. Aujourd'hui, il faut renforcer à la fois les moyens consacrés au logement – nous ne disons pas le contraire – et ceux consacrés à la politique de la ville.

Cet amendement vise à abonder le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » au détriment du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 14 millions d'euros. Le programme 112 comprend notamment le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Je rappelle que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a reconnu six massifs ; pour chacun d'eux, un comité de massif doit être constitué en vue d'élaborer un sché...

...d'aménagement du territoire ». Cette somme sera plus exactement allouée à l'action « Attractivité économique et compétitivité des territoires ». Si l'on sait lire entre les lignes, et puisque selon Lavoisier, « rien ne se perd, rien ne se gagne, tout se transforme », ces 12 millions d'euros ne tombent pas du ciel mais sont directement prélevés sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Nous constatons ainsi avec effroi que l'action « Prévention de l'exclusion » dudit programme se voit soulagée de 12 millions d'euros. En ces temps difficiles, c'est intolérable. Quel message envoyé à nos concitoyens que de préférer la compétitivité à la prévention de l'exclusion ! Si telle est la politique du Gouvernement, le groupe La France insoumise ne...