Interventions sur "plan"

...s passer un bon message. Parmi les premières conventions qui seront signées, il y aura des écoles qui coûteront 10, 15, 20 ou 30 millions d'euros. Or, avec 15 millions d'euros, il faudra accepter le projet, sans disposer de la somme. Deuxièmement, vous savez très bien qu'Action Logement a besoin d'être rassuré, étant donné que l'État avait dit qu'il mettrait 6 milliards d'euros dans le précédent plan, alors qu'il n'y a quasiment rien mis et que c'est lui qui a eu à supporter les 12 milliards d'euros. Psychologiquement, n'avons-nous pas intérêt à rassurer nos partenaires – Action Logement et les bailleurs sociaux – pour dire que l'État sera au rendez-vous, pas seulement en paroles mais bien en euros sonnants et trébuchants ?

...repoussé par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Vous invoquez la LOLF dans votre amendement, mais celle-ci exige par nature que les montants en dépenses soient rassemblés. Or, vous proposez la création d'un deuxième fonds. Par ailleurs, d'après nos calculs, il semblerait que vous ayez également pris les 45,9 millions d'euros prévus pour la mise en oeuvre du contrat de plan. Avis défavorable donc.

Il faut accroître les moyens pour mettre en oeuvre un grand plan d'action à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Je propose dans mon rapport de rénover le financement de cette politique. Les crédits de la politique de la ville doivent être identifiés et sanctuarisés dans chaque ministère, pour renforcer les moyens de droit commun dans les quartiers où cela est nécessaire. Le cadre de financement des actions innovantes devrait don...

...eur est notifiée plus tard dans l'année. Il a donc été nécessaire à certaines collectivités et certaines associations de revoir l'envergure de ces projets utiles en cours d'année. Je pense qu'il est nécessaire de rétablir ces crédits pour donner un signe fort d'attention envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En outre ces crédits pourraient être déployés dans le cadre d'un plan d'action plus large à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Quant au montant de cet amendement, je ne pense pas qu'il remette pas en cause les grands équilibres budgétaires pour l'année 2018. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir le sous-amender afin d'en rendre le solde positif. En effet il ne tend à retirer des crédits au programme « Urbanisme, territoir...

Cet amendement vise à opérer un transfert de crédits des subventions de Business France à deux plans environnementaux. Le Gouvernement envisage de réduire le financement du plan « Eau-agriculture en Bretagne » de 3 470 000 euros tandis que le financement du plan « Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » doit lui aussi diminuer de 30 700 euros en crédits de paiement. La lutte contre les algues vertes en Bretagne est fondamentale pour toute la région. Les crédits qui lui sont alloués par l'É...

... du financement des actions du programme « Interventions territoriales de l'État ». Ce programme permet le financement d'actions interministérielles dans le cadre d'une enveloppe dédiée et fongible afin de permettre une certaine souplesse de gestion. Je suis à cet égard très attaché à ce que les crédits de ces actions regagnent dès que possible les crédits de droit commun. Et c'est le cas pour le plan de lutte contre les algues vertes inscrit à l'action no 02 « Eau-Agriculture en Bretagne », relative à la qualité des eaux dans cette région. La baisse des financements au titre de cette action s'explique par le transfert de leur gestion au ministère de l'agriculture, leur montant restant identique en crédits de paiement. En ce qui concerne l'action no 08, qui finance la lutte contre le chlordéc...

...t à l'empoisonnement des terres pour des dizaines d'années, voire des centaines d'années car la prévalence des effets de ce produit est aujourd'hui méconnue, mais on sait d'ores et déjà qu'il a provoqué une augmentation des cancers dans les territoires concernés. Ce n'est donc pas une petite affaire ! Monsieur le ministre, ce n'est pas adresser un bon signe que de diminuer les crédits destinés au plan chlordécone, lesquels, de mon point de vue, sont déjà insuffisants pour nous permettre de trouver des solutions en matière de santé publique, d'accompagner les agriculteurs et de dépolluer les terres. Je voterai cet amendement pour cette raison-là – et au-delà de tout débat sur Business France.

Je ne vois pas d'inconvénient à ce que les crédits du plan de lutte contre les algues vertes, qui a déjà donné de très bons résultats, soient transférés au ministère de l'agriculture. Je voudrais juste savoir ce qui justifie ce transfert.