Interventions sur "programme"

...z nous répondre que vous vous apprêtez à modifier la donne. Pour pouvoir débattre de la donne, encore faudrait-il que nous la connaissions dès maintenant. Le présent amendement tend à ramener au niveau de 2017 la contribution de l'État au financement de l'aide personnalisée au logement. Les contraintes de la LOLF sont telles que, pour cela, il nous fallait réduire d'autant les crédits d'un autre programme : nous avons choisi le programme 177, dont nous n'avons, en réalité, aucune envie de diminuer le financement ; mais nous laissons au Gouvernement le soin de trouver le moyen de rétablir le financement de l'APL – avant d'instaurer une politique globale, car, en matière de logement, tout se tient.

Vous le dites vous-même, mon cher collègue, vous videz un programme pour en alimenter un autre : l'exercice est difficile. En l'occurrence, vous privez le financement de l'hébergement d'urgence d'une ressource que vous affectez au Fonds national d'aide au logement. Votre amendement a été déjà examiné et rejeté par la commission des finances à la suite de la commission élargie. Je comprends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à inciter le Gouvernem...

Reconnaissons que la présentation de l'amendement est honnête : M. Bazin dit lui-même qu'il ne souhaite évidemment pas que l'on retire de l'argent au programme 177 ; c'est le jeu de l'article 40 qui nous contraint à de telles acrobaties pour lancer le débat. Nous ne voterons pas l'amendement en discussion, pour les raisons que notre collègue a lui-même exposées : il n'est pas question de léser un poste aussi essentiel ; nous nous abstiendrons donc. En revanche, je suis d'accord avec M. Bazin sur le fait qu'il nous faudrait connaître l'article 52 modif...

...ue la mise en oeuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l'action de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous veillerons donc tous à ce que les crédits nécessaires l'abondent en temps utile. La première convention au titre du NPNRU a été signée en février dernier et trois autres seront signées d'ici à la fin de l'année. La plupart des autres programmes en sont au stade de préfiguration, c'est-à-dire d'étude. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, cet amendement propose de réaffecter les 85 millions d'euros de baisse des autorisations d'engagement prévus pour le programme « Politique de la ville ». En effet, cette baisse des crédits constitue un facteur de déstabilisation, voire de fragilisation des structures, notamment des plus petites associations qui remplissent pourtant des missions de service public essentielles à la vitalité de nos territoires : prévention de la délinquance, renouvellement urbain, santé, éducation, revitalisation économique. À l'heure où le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur Ramadier, comme on l'a précisé tout à l'heure, en l'état actuel et au stade où en sont les programmes, ouvrir 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement ne semble pas nécessaire. En revanche, il est en effet indispensable, en toute logique, lorsque plus de projets auront été engagés, d'ouvrir pendant plusieurs années des montants d'autorisations d'engagement supérieurs à 100 millions d'euros, pour tenir la promesse de l'État. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficultés, des moyens dont ils ont besoin pour établir l'égalité avec le reste du territoire. Je me dois de vous rappeler que tous les indic...

...déployés dans le cadre d'un plan d'action plus large à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Quant au montant de cet amendement, je ne pense pas qu'il remette pas en cause les grands équilibres budgétaires pour l'année 2018. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir le sous-amender afin d'en rendre le solde positif. En effet il ne tend à retirer des crédits au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » que pour des raisons de recevabilité financière.

Cet amendement vise à abonder le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » au détriment du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 14 millions d'euros. Le programme 112 comprend notamment le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Je rappelle que la loi du 9 janvier 1985 relative au dévelop...

...es massifs comparables. Je parle ici en tant qu'élu d'un territoire point trop éloigné de la Corse ! Je souhaiterais rappeler que la Corse est non seulement un massif montagneux, mais aussi une île. La conjonction de l'insularité et de l'altitude rend l'aménagement de ce territoire particulièrement difficile et coûteux. Des financements importants sont déployés dans le cadre de l'action no 04 du programme « Interventions territoriales de l'État », notamment en vue d'améliorer le réseau de transports, qui en a bien besoin. Ces crédits seraient utilement complétés par les 14 millions d'euros que M. Acquaviva propose d'allouer au comité de massif par cet amendement. Celui-ci n'a pas été examiné par la commission des finances, mais j'y suis, à titre personnel, favorable.

Cet amendement vise à procéder à un transfert de crédits depuis le programme consacré à la compétitivité des territoires vers le programme dédié à la prévention de l'exclusion. Il est des coïncidences qui mettent à nu les idéologies politiques. Nous constatons que le Gouvernement entend doter de 12 millions d'euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Cette somme sera plus exactement allouée à...

Cet amendement vise en effet à transférer 12 millions d'euros du programme 112 vers le programme 177. Je vous accorde, mon cher collègue, que le titre de l'action no 01 du programme 112, « Attractivité économique et compétitivité des territoires », n'est pas très parlant, mais il s'agit notamment de la sanctuarisation des fonds destinés à aider les territoires extrêmement fragiles, fonds pour l'essentiel tournés vers les bassins miniers. Votre amendement a déjà reçu un ...

...r l'État doivent donc être à la hauteur de l'enjeu. De même, la prise en charge par la collectivité publique des conséquences du scandale de l'usage dans les bananeraies des Antilles françaises, pendant plus de vingt ans, du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires. Nous proposons donc d'affecter des crédits supplémentaires au programme 162 « Interventions territoriales de l'État », en faveur notamment du plan « Eau-Agriculture en Bretagne » et du plan « Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », et à cette fin, de puiser dans les crédits de l'opérateur Business France, au coeur de scandales récents. Notre groupe considère en effet que l'attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliore...

Cet amendement traduit une inquiétude quant au montant du financement des actions du programme « Interventions territoriales de l'État ». Ce programme permet le financement d'actions interministérielles dans le cadre d'une enveloppe dédiée et fongible afin de permettre une certaine souplesse de gestion. Je suis à cet égard très attaché à ce que les crédits de ces actions regagnent dès que possible les crédits de droit commun. Et c'est le cas pour le plan de lutte contre les algues vertes i...

Il est vrai que le principe même de l'exercice, qui veut que l'on ne puisse affecter de nouveaux crédits à telle action ou tel programme qu'à condition d'en retirer ailleurs, conduit à ce genre de choses. Business France, pourquoi pas ? Stéphane Peu l'a rappelé : quand il y avait urgence – en l'occurrence, pour rembourser les 10 milliards dus à la suite de l'invalidation de la taxe sur les dividendes – , le Gouvernement a su déposer un projet de loi de finances rectificative. Or, ce dont nous discutons depuis tout à l'heure, ce so...