Interventions sur "sociaux"

Bel exploit, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : vous avez réussi à fédérer tous les bancs de cette assemblée, mais aussi l'ensemble des bailleurs sociaux et des professionnels du bâtiment, contre cet article 52 du projet de loi de finances pour 2018 ! En effet, il fait peser sur les seuls bailleurs sociaux le coût de la baisse des APL voulue par le Gouvernement. Or les offices HLM ont une vraie utilité et, il convient de le rappeler, constituent un patrimoine commun à tous les Français. Les dispositions de l'article 52 amputeront de plus de 75 %...

... à une catastrophe sans précédent et déclencher une réelle crise du secteur. Bien évidemment, beaucoup de points doivent être améliorés dans le logement social. Sûrement. En effet, la fluidité n'y est pas assurée et le turnover n'y est pas satisfaisant. Sûrement. De même, certains critères d'attribution sont trop flous. Sûrement. Il va falloir rouvrir la question du calcul du nombre de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, afin de tenir compte du nombre de logements pas simplement dans la commune concernée, mais dans l'ensemble du périmètre du PLH. Mais monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en obligeant les bailleurs sociaux à diminuer leurs loyers afin de compenser la baisse improvisée des APL, vo...

.... Les APL relèvent de la solidarité nationale. Rien qu'en Île-de-France, une baisse de 50 euros par mois des quittances des locataires du parc social bénéficiant de l'APL représenterait une perte de l'ordre de 315 millions d'euros par an pour les organismes de logement social. C'est l'équivalent des deux tiers des fonds propres apportés par les organismes pour la production annuelle de logements sociaux, autrement dit la remise en question du plan de financement de près de 21 000 logements sociaux par an. Comme l'a dit Stéphane Peu tout à l'heure, les organismes HLM ne font pas de bénéfices. Ils réinvestissent en permanence dans le développement, l'entretien du parc et le service aux habitants. La réduction de leur activité menacerait des milliers d'emplois non délocalisables dans le secteur du...

Pour compenser la baisse des APL de 5 euros, le Gouvernement veut désormais imposer aux bailleurs sociaux des baisses de loyer pouvant atteindre 60 euros par mois et par foyer. C'est une double erreur : la première est de s'attaquer aux APL sans les réformer, mais en les ponctionnant de 1,7 milliard d'euros, la seconde de faire peser ce choix politique sur les bailleurs sociaux. Les conséquences de cette mesure, même si son application est étalée dans le temps, sont désastreuses, et dramatiques pour ...

...230 euros. Pour ma part, j'observe qu'avec l'anéantissement du rendement du plan d'épargne logement et du compte d'épargne logement, la suppression de l'APL accession et la réduction du périmètre du PTZ, comme le prévoit l'article 40, c'est l'ensemble des mesures favorables à l'accession des plus modestes au logement qui disparaissent. À cela, il convient d'ajouter l'effort demandé aux bailleurs sociaux, choc financier qui va mettre à mal les organismes concernés, même si l'on étale la mise en oeuvre du dispositif sur trois ans et que l'on fusionne des offices. Ce qui m'inquiète, c'est que cela va engager la responsabilité financière des collectivités locales, qui sont garantes des emprunts des offices. Le contribuable devra donc sans doute mettre la main à la poche. C'est pourquoi je pense que...

...osé de votre amendement. Comment le fonds de mutualisation, dont nous avions engagé la mise en oeuvre, fonctionnera-t-il ? La question, nous dites-vous, sera tranchée dans le projet de loi que vous nous soumettrez en 2018 ; mais comment délibérer avec autant de zones d'ombre ? Vous nous parlez de mesures annoncées par le Premier ministre, mais elles n'ont pas recueilli l'assentiment des bailleurs sociaux et de l'USH, non plus d'ailleurs que votre amendement. En somme, vous demandez à la CGLLS d'allouer aux bailleurs sociaux les ressources dont l'État les privera. Bref, nous sommes bien loin du compte : sans explications supplémentaires, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment la représentation nationale pourrait soutenir votre amendement, lequel aura des consé...

Je termine sur ce point, monsieur le président. Les logements sociaux qui se vendent le mieux, disais-je, sont ceux situés face à la mer. Je dis bien : face à la mer ! On conçoit qu'ils se vendent bien. Mais pourquoi les pauvres n'auraient-ils plus le droit, demain, d'habiter dans des logements sociaux situés face à la mer ? Pourquoi ?

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit qui paierait la CGLLS, question légitime à la suite de la modification de l'article 52 que vous proposez. Surtout, les dispositions de cet article ne tiennent pas pour les bailleurs sociaux, et pas davantage pour les candidats à l'accession à la propriété. Entre un PTZ qui exclut 95 % du territoire français et la suppression de l'APL accession, tous les éléments sont réunis pour que l'on ne puisse pas accepter cet article.

Les bailleurs sociaux ne font pas de gains !

Je suis impressionné : une rapporteure qui s'oppose dans son rapport à la suppression de l'APL accession, dépose un amendement en ce sens et le retire : quelle grande cohérence ! Je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous prétendez vouloir passer de 6 000 à 20 000 ventes de logements sociaux et, dans le même temps, vous supprimez les dispositifs qui facilitent l'achat. Vous êtes intelligent, vous êtes capable de comprendre que, pour augmenter le nombre de ventes, il faut au contraire promouvoir les dispositifs qui les favorisent. Vous n'obtiendrez pas les économies escomptées puisque cela obligera les gens à rester dans le logement social. Si vous voulez favoriser la vente, il faut ...

Le groupe REM avait déposé cet amendement nécessaire et important. Compte tenu de celui présenté par le Gouvernement et au regard de la négociation en cours avec les bailleurs sociaux, nous le retirons. Nous le redéposerons en deuxième lecture si besoin. Nous voterons donc contre les amendements identiques, s'ils sont maintenus, et ce afin de ne pas entraver le dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs.

Mon intervention sera très brève. Pour la République en marche, l'essentiel est que la réforme du logement se fasse avec les bailleurs sociaux. À présent que la négociation est en cours, le Premier ministre et les membres du Gouvernement les reçoivent presque tous les jours depuis près de trois semaines.

Les bailleurs sociaux seraient contents que nous votions ces amendements !

La discussion entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux doit se poursuivre sereinement. Vous vous demandez à quoi nous servons, monsieur Bazin ? À faire avancer le débat. L'amendement du Gouvernement est le fruit de longues discussions et d'importantes négociations. C'est déjà une avancée majeure par rapport au texte initial. Nous ne renonçons pas. Nous suivons la discussion. Si elle n'aboutit pas, nous aurons, en deuxième lecture et au cours de la n...

... décisions parlementaires. Pour les arrêter, en revanche, il n'existe aucune mesure de rétorsion. Je vous suggère, moi, de combattre réellement les niches fiscales, par exemple la première, le CICE, cet argent qu'on jette par les fenêtres sans qu'il serve à quoi que ce soit. Combattons les cadeaux qui ont été faits sur le versement des dividendes. En échange, construisons un million de logements sociaux en cinq ans, ce qui aura pour conséquence de faire baisser les loyers dans tout le parc, y compris le parc privé, pour les raisons que j'ai expliquées. Vous pourrez même construire ces logements de manière diffuse, ce qui vous permettra d'atteindre vos objectifs de mixité sociale, puisqu'il s'agit apparemment d'une de vos préoccupations. En plus, figurez-vous que vous relancerez aussi le BTP. Ça,...