Interventions sur "demande de retrait"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet article a été introduit par le Sénat pour répondre à une demande des régions. Il vise justement à éviter l'abandon des petites lignes que vous dénoncez, en permettant aux régions de les reprendre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.