Interventions sur "demande de retrait"
15 interventions trouvées.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait : la disposition est bien incluse dans le texte.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les informations sur le prix des carburants sont déjà disponibles sur le site officiel www. prix-carburants. gouv. fr. Il n'y a donc pas lieu de reprendre ces informations dans un rapport. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 16 du projet de loi prévoit d'ores et déjà plusieurs garanties permettant le respect de la vie privée et des données personnelles des individus contrôlés. Il ne paraît donc pas nécessaire de produire un rapport, cet article répondant aux inquiétudes que vous évoquez. Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait : l'amendement est satisfait, puisque l'ordonnance prévue par l'article 13 rendra accessible aux constructeurs et équipementiers certaines données des véhicules connectés, afin notamment de permettre la correction télématique des défauts de sécurité ou d'améliorer la sécurité des systèmes d'automatisation. Cela permettra d'atteindre l'objectif visé, à savoir d'améliorer la détection et la prévent...
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait : lors de l'examen du texte en commission, Mme la ministre s'est engagée à faire un point sur l'évolution du travail transfrontalier – qui, d'ailleurs, est loin de concerner seulement la frontière franco-suisse – et sur la possibilité de faire modifier, grâce à une négociation bilatérale, la disposition législative suisse qui freine les choses.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Chère collègue, votre demande est satisfaite puisqu'un rapport est en cours de finalisation sur le sujet. Demande de retrait.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable, parce qu'il existe depuis plusieurs années un observatoire des prix et des revenus dans les outre-mer, qui élabore un rapport annuel. La question du coût du transport aérien pour les usagers relève de son champ de compétence ; il n'est pas nécessaire de prévoir un rapport spécifique sur le sujet. Ce sera donc une demande de retrait, chère collègue.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait, car il est satisfait par mon amendement précédent.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Même si je comprends votre demande, je ne vois pas pourquoi il faudrait se poser la question uniquement pour Paris et, spécifiquement, dans un rayon de 60 kilomètres. Demande de retrait.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait de cet amendement satisfait par la mission en cours.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La tarification appliquée par SNCF Réseau fait déjà l'objet de la publication annuelle d'un document prévu par le droit européen : le document de référence du réseau. La remise de ce rapport ne semble donc pas nécessaire. Demande de retrait.
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait. Les amendements sont satisfaits par la mission parlementaire de 2015.
