Interventions sur "police"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l'action de l'État, qui s'illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu'il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et d...

...é, ou plutôt les sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, la contrainte est double, voire antinomique. Elle est liée au contexte budgétaire, bien sûr, qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, mais surtout à celui des menaces croissantes auxquelles nous faisons face et qui, lui, doit nous conduire à renforcer les moyens de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité intérieure. Avec 13,3 milliards d'euros de crédits de paiement demandés pour 2018, soit une augmentation de près de 1,6 %, hors pensions, par rapport à 2017, ainsi qu'avec la création de 1 400 emplois pour la police nationale et de 500 emplois pour la gendarmerie nationale, ce projet de budget semble répondre à cette double contrainte...

... vous n'alliez pas embaucher 2 000 personnes en 2018 et en 2019, mais entre 2 500 et 3 000 pour prendre de l'avance sur l'objectif de 10 000 embauches au cours du quinquennat. Vous avez été rattrapé par la réalité budgétaire et par votre collègue M. Darmanin, qui vous a fait comprendre que 1 850 embauches seraient bien suffisantes en 2018. Je salue néanmoins votre décision d'ouvrir deux écoles de police, même s'il faudrait en ouvrir bien plus encore. En effet, un an de formation est une durée bien trop courte pour un pays aussi avancé que le nôtre ; d'ailleurs, cette durée est de deux ans chez nos voisins européens. On passe à côté de l'objectif pour les effectifs, mais on avance, même si vous n'avez pas suivi mon conseil avisé d'embaucher largement et prioritairement des personnels administrat...

J'avoue avoir été un peu déçu. Entre les truismes et les tautologies… Il faut plus de policiers, pour prendre des mesures qui soient au plus près du terrain. Il faut une police sur mesure et une adaptation des moyens aux problématiques de chaque territoire. Mais cela, nous l'avons lu et relu, et entendu maintes fois !

La question, monsieur le ministre, est de savoir pourquoi on ne vous a pas entendu sur la politique du chiffre. Vous savez qu'elle a toujours cours dans votre ministère, qu'elle fixe les primes pour un certain nombre d'agents. En est-ce fini de cette politique ? Pourquoi ne parle-t-on pas dans ce document du rapprochement entre la police et la population, qui devrait pourtant être notre boussole en matière de sécurité du quotidien ?

Je ne comprends pas. On parle de moyens, de caméras, mais pas de ce rapprochement, ni de la confiance en général. Je conclurai mon propos sur une question plus ouverte. Vous le savez, votre ministère prend également part à la transition écologique. Envisagez-vous un grand plan de changement de la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie, qui a été diésélisée par vos prédécesseurs ? Il va falloir nous éclairer sur le sujet, car si on n'agit pas dès maintenant, on sera encore au diesel dans cinq ans.

Monsieur le ministre d'État, vous avez officiellement lancé la semaine dernière, à La Rochelle, la police de sécurité du quotidien. Vous engagez deux mois de concertation. Toutefois, nous ignorons encore à ce stade quels seront les contours de cette réforme, quels moyens budgétaires lui seront alloués et quelle sera sa doctrine d'intervention. Il s'agit, nous dit-on, de bâtir une police sur mesure, de déconcentrer certaines décisions et d'associer plus étroitement les maires. Vous vous défendez de v...

...stien Jumel. J'espère que nous serons entendus. Concernant le budget qui est présenté, nous pouvons certes nous féliciter de la hausse des crédits après l'inquiétude suscitée l'été dernier par les déclarations un tant soit peu intempestives du ministre de l'action et des comptes publics. Cette hausse est toutefois nettement moins importante que celle intervenue ces dernières années, tant pour la police que pour la gendarmerie. La ventilation des crédits fait par ailleurs question : les crédits de paiement de la police nationale pour la sécurité et la paix publiques baissent de 60 millions d'euros l'an prochain, tandis que ceux qui sont consacrés aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d'euros. Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choi...

... l'effort inédit de redéploiement des agents vers leur coeur de mission. Pour ce faire, ce sont plus de 4 000 substitutions de personnels actifs par des personnels administratifs qui permettront, d'ici à cinq ans, de soulager les forces de l'ordre de nombreuses tâches administratives. La mise en oeuvre de cet objectif s'opère dès cette année avec plus de 800 substitutions : 500 dans les forces de polices et 300 dans la gendarmerie. Ces substitutions s'accompagneront évidemment d'une politique ferme en matière de réduction des tâches dites indues. En effet, il y a aujourd'hui une réelle problématique en ce domaine puisqu'en 2016, on estime que 8 millions d'heures pour la police nationale et 4 millions d'heures pour la gendarmerie ont été consacrées à des tâches ne relevant pas du coeur de missio...

...s nous en félicitons avec vous. Au regard de la menace qui pèse sur notre pays, cette consolidation est non seulement une nécessité, monsieur le ministre d'État, mais aussi un devoir. Nous n'avons donc pas à vous en féliciter, car vous ne faites qu'assumer votre responsabilité de maintien de ce budget. Je parlais donc de trompe-l'oeil ; j'évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l'action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d'euros. Pour l'action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d'euros. S'agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s'élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendarmes conna...

...e politique, car elle satisfera bon nombre d'entre nous, qui sommes soucieux de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. N'en doutons pas, ce budget contribuera également à recréer les conditions d'une relation de confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre. À cet égard, les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés saluent et soutiennent vivement la mise en place de la police de sécurité du quotidien dès le début de l'année 2018.

Monsieur le ministre d'État, en matière de sécurité, les grands axes du quinquennat s'inscrivent dans une volonté de refonte globale du rapport entre la police et les administrés. Dans cette perspective, la police doit d'abord se moderniser, ce qu'elle fera grâce à un effort budgétaire qu'il faut saluer. Elle doit ensuite être renforcée. Elle le sera également grâce aux 10 000 postes déployés au cours des cinq ans à venir, dont 1 850 seront créés dès 2018. En sus de la réforme de la procédure pénale, il s'agit là d'une première pierre à l'édifice visan...